Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Si nous adoptions votre amendement, madame la députée, il conduirait à une refonte radicale du mode de financement de la protection sociale. Il soulève donc de nombreuses questions de faisabilité qui le rendent difficilement applicable en l’état.

Le Gouvernement entend poursuivre une réflexion très approfondie sur le financement de la protection sociale. Les débats que nous avons eus ce matin, sur ces sujets et sur d’autres à caractère plus fiscal, témoignent de notre volonté de partager cette réflexion avec les parlementaires, et par conséquent avec votre groupe et avec vous-même. Pour cette raison, je donne un avis défavorable à cet amendement, à moins que vous n’acceptiez, la réflexion étant engagée, de le retirer.

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