Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les précédents, avec la même préoccupation : assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d’assurance vieillesse. Au-delà du gain non négligeable que rapporterait une telle cotisation, nous poursuivons l’ambition de remettre fondamentalement en cause les placements financiers qui ne sont pas investis dans l’intérêt économique de notre pays. Il n’est pas acceptable que les revenus financiers des entreprises, qui s’élèvent à plus de 300 milliards d’euros par an, échappent à toute cotisation en faveur de la protection sociale. L’application des taux de cotisation patronale à ces revenus apporterait plus de 80 milliards par an, au régime général. Lors de l’examen du texte sur les retraites, Mme la ministre et M. le rapporteur m’invitaient à poser ces questions lors des débats financiers ; je le fais volontiers aujourd’hui.

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