Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’amendement que vous proposez, madame Fraysse, conduit à transformer totalement les modalités de financement de la protection sociale. Nous avons eu ce matin des discussions, notamment sur un amendement de M. Germain rappelant que ce chantier serait ouvert dans les mois à venir, dans le cadre des travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Je vous invite donc, puisque vous allez y participer, à retirer l’amendement, sans quoi j’émettrais un avis défavorable.

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