Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Cet amendement témoigne d’une belle opiniâtreté de votre part, madame Fraysse, dans votre réflexion sur la modernisation de notre protection sociale. Il n’est pas exactement le même que le précédent, mais il lui fait largement écho. Cette réflexion, vous le savez, est engagée au sein du Haut Conseil du financement de la protection sociale et nous entendons la poursuivre. Le Gouvernement souhaite également, comme cela a été rappelé ce matin au terme de l’examen de l’amendement déposé par Jean-Marc Germain, que cette réflexion soit menée au sein du Parlement.

Par ailleurs, votre amendement n’est pas un amendement à trois francs six sous, madame la députée ! Son impact serait de 30 milliards d’euros. Vous comprendrez donc que l’on prenne le temps d’y réfléchir avec vous. Enfin, sa rédaction actuelle pose un problème eu égard à la réglementation européenne. Pour ces trois raisons, je vous propose de retirer votre amendement. Si vous deviez le maintenir, mon avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion