Intervention de Francis Vercamer

Depuis cette suppression, un repli de 4,4 % de l’emploi salarié à domicile a été constaté au premier trimestre 2013 et le travail clandestin se développe à nouveau. Entre le premier trimestre 2012 et le premier trimestre 2013, le volume horaire déclaré a chuté de 7,9 %. Qui plus est, le Gouvernement a diminué les avantages fiscaux liés aux services à la personne. Le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo, avait interpellé le Gouvernement à l’occasion d’une question d’actualité ; il avait également écrit au Premier ministre au moment de la motion de censure. Celui-ci l’avait reçu et lui avait fait savoir que le Gouvernement pourrait revoir sa position sur le service à la personne. Or, depuis ce jour, rien ne s’est passé.

Je propose donc cet amendement visant à rétablir le forfait. Rappelons que les services à la personne emploient 2,2 millions de professionnels, qui travaillent auprès de 4,5 millions de familles françaises, et que ce secteur a créé entre 100 000 et 120 000 emplois par an au cours des dernières années. Or les mesures prises par le Gouvernement menacent aujourd’hui 100 000 à 150 000 emplois.

Souvent, ces salariés à domicile sont considérés comme des salariés qui travailleraient chez des nantis. Ce n’est pas vrai du tout, puisque la plupart travaillent chez des personnes à mobilité réduite ou dans le secteur de l’économie sociale et solidaire pouraider des personnes qui en ont besoin.