Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous l’avais signalé en commission, mais je vois que l’amendement est resté inchangé. Je vous le signale donc une seconde fois

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