Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Il est intéressant de rappeler quelques points d’histoire que le rapporteur vient d’évoquer à l’instant. Rappelons tout d’abord – et cela ne risque pas de vous faire de peine, monsieur Vercamer – qu’il y a quelques années Jean-Louis Borloo avait fait adopter, en faveur de l’emploi à domicile, une mesure incitative consistant en un abattement de 15 %. En 2011, le groupe UMP, avec le soutien du gouvernement de l’époque, a voulu supprimer cette mesure. J’imagine que cela vous avait alors fait beaucoup de peine.

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