Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Il est toujours bon de faire ce genre de rappels. S’agissant des emplois à domicile – sujet que M. Poisson maîtrise sur le bout des doigts –, beaucoup de dispositions concernaient des taux réduits de TVA. Or elles étaient non-eurocompatibles et mettaient la France dans une situation pré-contentieuse qui risquait de lui coûter beaucoup d’argent, plongeant de fait le député Poisson dans une situation de profonde angoisse,…
