Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Les dispositifs Borloo mis en place pour doper l’emploi à domicile ou les services à la personne ont donné d’excellents résultats ces dernières années, malgré le contexte économique. La crise a violemment sévi à la fin de l’année 2008 et en 2009 ; cependant, les différents dispositifs ont permis la création de nombreux emplois dans ce secteur qu’il faut absolument sauvegarder.

J’entends les arguments du ministre sur l’eurocompatibilité et le risque des amendes. Toutefois, c’est à mon sens une raison supplémentaire pour être extrêmement précautionneux vis-à-vis de ce secteur. Qui plus est, une difficulté supplémentaire le menace aujourd’hui : des mesures prises dans l’accord national interprofessionnel, que nous avons récemment examiné, et en particulier un dispositif, sur lequel j’ai été alertée dans ma circonscription, concernant le temps partiel, qi est très défavorable au secteur des services à la personne ou de l’aide à domicile. À l’occasion de l’excellent amendement de M. Vercamer, que le groupe UMP votera, je souhaitais vous appeler, monsieur le ministre, à la plus grande vigilance.

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