Intervention de Bernard Accoyer

Cet amendement est un amendement de bon sens, auquel M. le ministre ne devrait pas rester indifférent. Depuis que les cotisations au forfait ont été supprimées, la baisse du nombre d’emplois dans le secteur de l’aide à la personne est de près de 5 %, celle du nombre d’heures déclarées est de 8 à 10 %. Cela signifie une baisse des recettes pour la Sécurité sociale, une baisse des droits pour les salariés du secteur, une augmentation du travail non déclaré et du chômage.

Où est l’intérêt de cette mesure consistant à supprimer la déclaration au forfait, issue pourtant d’une très bonne idée de la gauche – le chèque emploi service universel ? La création de ce chèque remonte à une vingtaine d’années. Il a considérablement aidé à faire diminuer le travail non déclaré, améliorant de ce fait la situation des salariés aussi bien que celle des caisses des branches maladie et vieillesse. Comme vient de le dire excellemment Bérengère Poletti, le groupe UMP votera l’amendement de M. Vercamer et de ses collègues de l’UDI.