Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Il doit être très triste de ne pas pouvoir participer à nos débats, mais je ne peux lui prêter la mienne, sans quoi ce serait à moi de sortir. J’en suis bien désolé.

Reprenons. Deuxième point, de loin le plus important : ce que nous avons fait sur le forfait était destiné à adosser le dispositif de cotisations au salaire afin que celui-ci soit assorti d’une protection sociale digne de ce nom. Il est tout à fait normal que l’on ne puisse pas disjoindre le niveau de cotisations sociales de celui des salaires, sauf à accepter une protection sociale au rabais.

Enfin, je le répète, cette modification n’a pas eu d’impact sur l’emploi, puisque les taux d’emploi, que les salariés en question soient déclarés au forfait ou non, accusent la même baisse. La faute en revient donc à la conjoncture, et je ne partage donc pas votre analyse.

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