Intervention de Jean-Louis Borloo

Voilà l’idée centrale. Ce modèle peut concerner des millions d’emplois, et il se règle ou se dérègle à peu de chose près, monsieur le ministre. Lorsque le programme a été mis au point – M. Accoyer était alors président de l’Assemblée nationale et nous, nous étions aux affaires –, il s’agissait de créer un modèle économique d’acquisition de prestations de bonheur ou de confiance à effet d’utilité marginale. Le forfait en était une des composantes, mais pas la seule, je pense au niveau de défiscalisation, et les entreprises qui délivrent le chèque emploi-service universel ou le chèque restaurant y trouvent un intérêt car ces dispositifs contribuent à la qualité du travail de leurs collaborateurs.

En résumé, monsieur le ministre, il s’agit d’un secteur dans lequel, en cinq ans, le temps de travail des opérateurs a augmenté de 50 %, 450 000 emplois nets ont été créés, alors que, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de l’an dernier, on en est à 38 000 destructions d’emplois. Nous vous demandons de regarder la situation avec un intérêt républicain total, en considérant que la mesure proposée est un des éléments du dispositif.

J’ajoute que l’Agence nationale des services à la personne, qui emploie trente-quatre salariés, est l’outil d’adaptation permanente du secteur, celui qui a créé le plus d’emplois : comme la première réforme structurelle du Gouvernement consiste en sa destruction, reconnaissez qu’on ne parle pas des mêmes réformes de structure, monsieur le ministre.