Intervention de Bernard Cazeneuve

Non, pas comme tout le monde !

Vous conviendrez donc, monsieur Borloo, qu’il est tout à fait normal que les cotisations sociales soient adossées au salaire de façon à garantir un haut niveau de protection sociale, consubstantiel au modèle social français, et qu’on ne peut pas, sous prétexte que le travail au noir est un danger, abaisser tous nos systèmes de protection sociale pour l’éviter – raisonnement souvent développé sur certains bancs et que je ne peux suivre. Par conséquent, la mesure que le Gouvernement a prise est une mesure juste, non que nous considérions les employeurs comme riches, vision que vous nous prêtez et qui est très loin de ce que nous pensons, mais parce que nous voulons que l’emploi bénéficie d’un dispositif de cotisations garantissant la protection sociale des travailleurs.

Enfin, je veux insister sur le fait que cette mesure de justice a été prise sans préjudice des efforts faits par l’État en faveur de l’emploi à domicile. Ces efforts, vous le savez, représentent 4 milliards d’exonérations et crédits d’impôt, et 900 millions du fait de l’application de la TVA à taux réduit après que nous avons remis de l’ordre dans les questions d’eurocompatibilité.

L’évolution des chiffres de l’emploi à domicile n’est certes pas à la hauteur de ce que l’on pourrait espérer, mais ce n’est pas pour des raisons liées à la suppression du forfait : si c’était le cas, seuls les emplois rémunérés au-delà du SMIC auraient été pénalisés. La diminution des emplois résulte donc bien de la situation économique.

Par conséquent, sachez : premièrement, que le Gouvernement se préoccupe de la situation de l’emploi à domicile, au point, d’ailleurs d’avoir pris des mesures pour éviter que les contentieux européens ne conduisent à la disparition de tous les taux réduits de TVA dans ce secteur ; deuxièmement, que les mesures qu’est en train de prendre le Gouvernement en matière d’accompagnement et de maintien à domicile des personnes âgées, liées à leur perte d’autonomie, sont très fortement créatrices d’emplois à domicile. Nous sommes très préoccupés par ce sujet, de façon républicaine et avec le souci de l’efficacité.