Intervention de Ségolène Neuville

Les cliniques et l'hôpital public n'accueillent pas les mêmes patients : les premières ont un public particulier, le second soigne l'ensemble de la population. La convergence tarifaire, associée à la tarification à l'acte, a permis aux cliniques de choisir leurs patients – des patients rentables, autrement dit des patients atteints d'une maladie suffisamment grave pour qu'elle corresponde à un codage rémunérateur, mais des patients suffisamment autonomes pour qu'ils puissent quitter la clinique rapidement. Ainsi, lorsqu'un patient âgé, atteint de polypathologies, arrive aux urgences d'une clinique, celle-ci lui fait passer quantité d'examens coûteux, puis le dirige immédiatement vers l'hôpital public afin qu'il y soit pris en charge.

Dans un même groupe homogène de séjour (GHS), par exemple celui des pathologies rachidiennes, 80 % des sciatiques sont prises en charge dans le secteur privé, alors que 90 % des traumatismes graves du rachis le sont par le secteur public. En définitive, ce dernier prend en charge tous les cas graves et dont le coût est élevé.

De la même manière, 80 % des hospitalisations en médecine – qui rapportent peu – se font dans le public ; en revanche 85 % des endoscopies, qui coûtent cher, sont assurées dans le privé.

On le voit : l'hôpital public et les cliniques privées n'ont pas le même métier, l'objectif des secondes étant financier, d'autant que la plupart d'entre elles sont aujourd'hui reprises par de grands groupes appartenant à des fonds de pensions, le plus souvent étrangers.

Voilà pourquoi l'arrêt de la convergence tarifaire constitue une excellente mesure.