Intervention de Gérard Bapt

La commission a apprécié les motivations de l’amendement de Mme Fraysse, qui vient d’ailleurs de noter elle-même que les efforts de la majorité commençaient à porter leurs fruits en ce qui concerne l’égalité hommes-femmes dans les entreprises, notamment grâce aux efforts déployés par la délégation aux droits des femmes que préside Catherine Coutelle.

Néanmoins, le dispositif que vous proposez pose problème, madame la députée, car il mélange deux aspects : des mesures économiques d’aide aux entreprises sous forme d’allégements de cotisations, et des obligations relatives à la vie de l’entreprise, notamment en matière d’information. Les entreprises ne respectant pas les obligations que vous mentionnez doivent être pénalisées, mais sans mettre en cause des allégements généraux qui tiennent à l’emploi et au niveau des salaires, et dont la réduction ou la suppression risquerait de mettre en danger un certain nombre d’emplois. Voilà pourquoi, tout en partageant vos motivations, la commission a repoussé votre amendement.