Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je comprends la gêne de notre rapporteur, mais son argumentation ne tient pas deux minutes. Je ne vois pas pourquoi, alors que des entreprises ne respectant pas leurs obligations dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, notamment en matière salariale, risquent une pénalité, il serait impossible de les sanctionner de la même façon si elles ne les respectent pas en matière d’égalité de salaire entre les hommes et les femmes.

C’est un raisonnement qui me paraît traduire un malaise. Je veux croire que les engagements dans ce domaine sont pris au sérieux et qu’au moins certains d’entre vous font des efforts en ce sens, mais l’amendement que je défends offre l’occasion de faire un petit pas, même modeste, et aurait donc pu être accepté.

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