Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise deux objectifs. D’une part, il s’agit de lutter, par un effet fiscal incitatif, contre le temps partiel subi. Je rappelle que le temps partiel est subi dans 80 % des cas : lorsqu’on interroge les salariés concernés, ils déclarent vouloir accroître leur durée d’activité. Je rappelle aussi que 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes, ce qui entraîne pour elles de graves difficultés en termes de pouvoir d’achat et de niveau de pension.

Le second objectif est d’assurer un financement supplémentaire de la protection sociale par une majoration de 10 % des cotisations dues par l’employeur s’il abuse du temps partiel. En l’occurrence, je rappelle que, dans les services aux particuliers, plus de 31 % des employés sont à temps partiel. Quand je parle d’abus, il faut bien mesurer de quoi nous parlons.

La loi relative à la sécurisation de l’emploi, qui fixe une durée minimale de vingt-quatre heures de temps partiel, prévoit beaucoup de dérogations,…