Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été rejeté par la commission. Il nous est proposé de majorer de 10 % les cotisations patronales dans les entreprises de plus de vingt salariés qui emploient au moins 20 % de leur effectif à temps partiel.
Mais, dans la vie collective, voire individuelle, il y a le souhaitable et le possible. Dans le contexte économique actuel, aucune création d’emploi – y compris à temps partiel, qui peut déboucher sur un temps complet – ne doit être pénalisée.
En outre, certains secteurs d’activité fonctionnent essentiellement avec des emplois à temps partiel compte tenu de leur spécificité – le transport scolaire ou la distribution de la presse, par exemple –, ce qui pose un problème de la pluriactivité aux salariés concernés. Il me semble dangereux de les pénaliser par le dispositif que vous proposez.
