Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Pénaliser de manière indifférenciée les entreprises qui recourent au temps partiel alors que les contraintes de leur activité sont inégales serait inefficace et inéquitable.
L’amélioration de la situation des salariés à temps partiel passe par des mesures adaptées, comme celles que nous avons pu mettre en oeuvre par la loi relative à la sécurisation de l’emploi, et non par des pénalités sans rapport avec l’objet.
Pour ces raisons, madame la députée, le Gouvernement émet un avis défavorable à votre amendement.
