Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Elle a repoussé cet amendement, sachant que le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital est actuellement de 15,5 %, après avoir été accru par notre majorité mais aussi par la majorité précédente.
