Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Sans vouloir faire durer ce débat, nous ne pouvons rester silencieux sur des mesures qui vont à l’inverse de la marche du monde depuis que le mur de Berlin est tombé et que l’illusion du communisme a laissé le capitalisme seul en piste. Même si ce dernier peut malheureusement connaître des dérapages, et la financiarisation de l’économie en est un, particulièrement condamnable, qui produit les conséquences que l’on sait, il y a des limites à ne pas franchir.

Or, ces limites ont été franchies la nuit dernière par le Gouvernement, qui a porté jusqu’au taux dissuasif de 15,5 % l’imposition de l’épargne familiale de plus de 20 millions de Français : les PEA, l’assurance-vie, les plans d’épargne-logement, c’est-à-dire tous les investissements des familles françaises moyennes, qui, au demeurant, ont été encouragées à y placer leur argent par le Gouvernement lui-même. C’est vrai que le Gouvernement nous a habitués à ce double mouvement : on encourage d’un côté pour taxer de l’autre.

Que ne taxez-vous pas plutôt les oeuvres d’art, sanctuarisées au moment de la création de l’impôt sur les grandes fortunes ? Et si, à cette époque-là, il avait été décidé que les parts dans les entreprises étaient exonérées de l’impôt sur la fortune, la France serait un pays totalement industrialisé. Vous n’avez pas fait ce choix et nous en voyons les conséquences.

Las, vous persistez dans l’erreur, et si vous n’allez pas jusqu’à suivre Mme Fraysse, vous avez déjà dépassé le seuil acceptable la nuit dernière. Mme Fraysse, elle, est dans son rôle : elle montre l’ineptie de la politique que conduit le Gouvernement socialiste.

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