Intervention de Sophie Errante

Par cet amendement, nous demandons qu’à l’article L. 3261-2 du code du travail le mot « ou » soit remplacé par le mot « et », la perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale étant compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la contribution visée à l’article L. 136-7-1 du code de la Sécurité sociale.

Cet amendement vise à modifier une disposition introduite par le PLFSS de 2009 pour clarifier, en remplaçant le mot « ou » par le mot « et », la possibilité offerte au salarié de cumuler prise en charge d’un abonnement de transports en commun et d’un abonnement à un système public de location de vélos, dans le cadre de la participation de l’employeur à ses frais de déplacement domicile-travail.

L’économie causée à la Sécurité sociale par la pratique d’une activité physique telle le vélo est estimée à 1,21 euro par kilomètre parcouru selon une étude d’Atout France. L’Organisation mondiale de la santé estime qu’une pratique de 10 % de part modale vélo permet d’économiser 10 milliards d’euros par an. Le coût de gestion des infrastructures de transport est par ailleurs allégé par le report modal sur le vélo. Cette disposition est donc pertinente.,

Elle permettra, en outre, à de nombreux employeurs qui hésitent encore à offrir cette prise en charge à leurs salariés de le faire, d’autant que le montant des sommes en jeu – une trentaine d’euros par an – sont faibles.