Intervention de Philippe Gosselin

Ici, point de Nutella, de vélo ou d’aspartame, mais une tentative de recherche de consensus, puisque tel était le souhait du ministre ce matin. Cela a été dit à l’ouverture de nos travaux à neuf heures et demie, lors de l’examen de l’amendement de notre collègue Germain : nous avons besoin de revoir en profondeur notre système de financement de la protection sociale. Il faut sortir du cadre actuel, et c’est à une révolution systémique que je vous appelle évidemment, pas à une surtaxation de telle ou telle boisson, ni à des colmatages de brèche plus ou moins réussis, en l’occurrence plutôt moins.

Nos comptes sociaux, vous le savez, accusent des déficits importants. De nouveaux défis sont apparus : le vieillissement de la population, la hausse du coût de soins toujours plus perfectionnés ; l’ouverture de nouveaux chantiers, tel celui de la dépendance. Or, au fur et à mesure que croissent les besoins, la part des salaires, principale assiette, dans le PIB se réduit. Depuis dix ans, elle a diminué de 9,3 points, ce qui est important. Cette situation ne me paraît pas tenable. Comment donc financer le social, les retraites et les différentes branches de la Sécurité sociale en se fondant sur une assiette qui se réduit ? N’espérons pas non plus le retour aux Trente Glorieuses, quelque peu mythiques, car cette perspective s’éloigne chaque jour davantage.

La solution, pour équilibrer les comptes sociaux, ne se réduit pas à une augmentation de prélèvements en tous genres, à ce qui est parfois un inventaire à la Prévert. Cela risque de fragiliser non seulement la consommation mais aussi l’emploi et l’investissement, moteurs de la croissance. Je le disais : il faut changer de braquet, il faut carrément changer de système.

L’amendement, qui repose sur les travaux de Jacques Pichelot, notamment l’un de ses ouvrages parus il y a quelques années, vise à l’instauration d’un plancher minimum de charges sociales, qui viendrait compléter l’assiette des salaires sans pénaliser ni le pouvoir d’achat ni l’emploi. Ce PMCS s’appliquerait sur le prix de vente de tout produit ou service, avant TVA. Si le poids des charges sociales dans ce prix était inférieur au plancher minimum de charges sociales, alors une contribution serait prélevée afin d’atteindre le seuil fixé.

Le PMCS s’appliquerait à tous les produits consommés en France, ce qui permettrait de viser aussi les produits importés au financement de la protection sociale, et l’ensemble de l’économie oeuvrerait au financement de notre modèle social.