Intervention de Philippe Gosselin

Je répondrai en quelques mots à M. Cazeneuve.

Il ne s’agit pas d’un alourdissement de la fiscalité, puisque nous nous situons dans une réforme du système, réforme qui interviendrait à la place d’un certain nombre de colmatages. Cette remise à plat complète aurait pour effet, comme le soulignait Jean-Pierre Door, que les contributions sociales ne seraient pas essentiellement assises sur les salaires : contribueraient aussi un certain nombre de biens dont les prix n’ont cessé de baisser ces dernières années. Il y a vingt ans, un ordinateur représentait trois mois de salaire ; aujourd’hui, il représente vingt jours de salaire. De même, un écran plat qui coûtait quatre mois et demi de salaire coûte maintenant moins de cinquante heures.

Ces équipements sont fortement robotisés, ce qui est très bien, d’ailleurs, je partage votre souhait d’un plus grand alignement sur l’Allemagne, et leur coût a fortement diminué. Ils pourraient donc contribuer, sans dommage pour la consommation et le pouvoir d’achat, à ce financement de la Sécurité sociale. C’est donc une réforme de système.

J’entends bien ce qu’a dit le rapporteur. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale travaille, et la MECSS participe également aux travaux sur la branche famille. Versons donc, si vous le voulez bien, ce plancher minimum des charges sociales dans le débat, qu’il puisse être étudié par le Haut Conseil comme une piste possible. Je ne prétends pas, évidemment, détenir la vérité ; nul ne pense la détenir, à ce stade, sur un tel sujet. Sinon, nous aurions trouvé depuis belle lurette la pierre philosophale.

Je maintiens tout de même mon amendement, à titre de produit d’appel, si je puis m’exprimer ainsi, et pour bien acter l’engagement qui pourrait être pris de l’intégrer aux travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale.