Intervention de Bérengère Poletti

Cet amendement vise à exercer une contrainte plus forte pour déclencher le contrôle lorsque l’arrêt maladie peut sembler anormal ou peut présenter des anomalies par rapport aux référentiels. Il est donc proposé de remplacer, à l’article L. 315-2-1 du code de la Sécurité sociale, les mots : « peut convoquer » par le mot : « convoque ».