Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je passe sur les préjugés qui s’expriment au fil de cette discussion pour en venir directement à la mesure proposée. Je rappelle qu’en droit, l’indicatif est impératif. Il faudrait donc que les services médicaux procèdent à des convocations systématiques ; ils n’en ont pas les moyens.

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