Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

On ne peut pas dire cela. Il va de soi que le contrôle ne se fera pas systématiquement. Il ne se fera que dans les cas qui semblent anormaux. Des expérimentations ont déjà eu lieu à Bayonne et dans la Marne, et elles ont donné de bons résultats. En effet, il arrive que certaines choses se fassent de manière anormale : certains médecins prescrivent beaucoup, certains patients sont très souvent malades. Vous ne pouvez pas tout refuser en même temps : refuser qu’il y ait des sanctions financières – ce que je peux comprendre car il serait injuste de les appliquer systématiquement à tout le monde au seul motif que l’on ne peut pas gérer les situations d’abus – et refuser d’autre part les contrôles qui servent à dépister ces mêmes situations d’abus !

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