Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas nous dire que cet amendement a été « rejeté par la commission », et que, par conséquent, on l’écarte d’office. Dans ce cas, ce n’est plus la peine de nous réunir dans cet hémicycle. Tout se passe en commission et il n’y a plus lieu de débattre ici, en séance publique ! S’agissant de cet amendement, en tout cas, votre argument ne tient pas.