Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Dans le rapport de la MECSS sur la fraude sociale, qui a été signé à l’unanimité, il y a un certain nombre de préconisations, qui ont ensuite été quasiment toutes rejetées.

Le problème, c’est que l’on peut se demander si le Parlement sert à quelque chose, monsieur le rapporteur. Est-il nécessaire de faire des centaines d’auditions, pendant un an, tous les jeudis matins, de se déplacer à droite et à gauche et d’adopter des conclusions à l’unanimité pour, ensuite, ne pas en tenir compte en séance publique ? Il y a là un vrai problème.

En outre, ces sujets ne devraient pas faire l’objet d’un clivage. Nous avons examiné la question de la fraude. Nous aurions pu, les uns et les autres, en faire des tonnes en disant que vous n’étiez pas assez efficaces, etc. Nous nous sommes abstenus d’agir ainsi, parce que les quelques mesures que vous avez votées vont plutôt dans le bon sens, même si ce n’est pas suffisant.

Madame la ministre, vous dites votre volonté de lutter avec force contre la fraude. À l’UMP, cela nous va presque bien. Nous avons été tellement caricaturés que nous nous disons aujourd’hui qu’il y a tout de même un petit espoir : « Ils parlent de lutte contre la fraude, c’est déjà pas mal ». Donc, nous n’en faisons pas trop. Mais, s’agissant du rapport de la MECSS et de l’amendement défendu par Mme Poletti, c’est presque insultant !

Nous avons passé des mois à travailler, nous avons adopté des conclusions à l’unanimité et nous ne vous demandons que des mesures portant sur des points de détail.

Vous savez tous individuellement que ce que nous disons est vrai. Vous êtes tous élus de collectivités locales et vous voyez cela tous les jours : les tire-au-flanc, ceux qui abusent du système, les médecins qui prescrivent trop, les fonctionnaires qui en abusent, ceux qui ne sont jamais là le vendredi, ceux qui sont toujours blessés le lundi ! Vous savez tout cela ! Vous n’allez pas désespérer les fonctionnaires ! Vous voyez très bien que ce n’est pas vrai ! Par conséquent, vous ne devriez pas en faire un sujet politique.

Le système va très mal, la Sécurité sociale ne peut plus payer, on rembourse le moins possible. Faites en sorte qu’il y ait au moins un peu de justice entre les uns et les autres ! Ce n’est pas de la surenchère.

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