Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Nous avons un système remarquable, qui permet à la solidarité nationale de s’exprimer. Quand quelqu’un est malade, il est pris en charge. C’est un système remarquable, je le répète, et nous devons tout faire pour le préserver.

Ce que nous disons, tous les gestionnaires de collectivités vous le diront. Je reprends cet exemple : dès lors qu’il y a eu un jour de carence dans la fonction publique, les arrêts de travail ont baissé. C’est un fait, et il n’est pas contestable.

Pour le reste, la confiance n’exclut pas le contrôle. Cela aussi est important.

Concernant l’amendement que je propose, madame la ministre, je pense que vous serez d’accord avec moi : on ne peut pas contrôler tous les arrêts de travail. Cet amendement propose simplement que la CNAM, la MSA, la caisse des indépendants et les sociétés de contrôle puissent travailler de manière coordonnée, croiser leurs informations et chasser le fraudeur, celui qui abuse et met en péril le système. Elles doivent pouvoir faire des contrôles ciblés.

Mon amendement propose la coordination de l’ensemble des acteurs qui vont contrôler les arrêts maladie. Il n’est absolument pas question d’attaquer tous ceux qui sont en arrêt maladie, mais simplement de cibler ceux qui abusent.

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