Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement parce qu’elle a jugé qu’il n’y avait pas besoin d’une loi pour que les régimes cités engagent une coordination entre eux…

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