Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je voudrais revenir sur les arguments de M. le rapporteur. Selon lui, une loi n’est pas nécessaire. Je crois qu’il est important de pouvoir déterminer les conditions dans lesquelles les caisses peuvent exercer leur contrôle et coordonner des actions.

Monsieur le rapporteur, vous en êtes resté à cet argument selon lequel une loi n’était pas nécessaire, sans répondre sur le fond. C’est regrettable.

Madame la ministre, vous indiquez des résultats satisfaisants : 450 millions d’économies pour 2 200 000 arrêts contrôlés. Cela veut donc dire qu’il faut poursuivre les contrôles puisqu’ils ont un impact. Aussi, je ne vois pas pourquoi vous refuseriez l’amendement que nous proposons puisqu’il prévoit une coordination des caisses qui ont les mêmes objectifs et qui travaillent sur les mêmes territoires.

Il est toujours intéressant de faire travailler ensemble des entités qui ont les mêmes objectifs. Cela permet à chacune d’entre elles de bénéficier des expériences des autres et d’être beaucoup plus efficaces et performantes. Je ne vois pas du tout pourquoi vous vous opposez à une telle collaboration entre ces organismes.

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