Intervention de Bérengère Poletti

Dans les trois fonctions publiques, le contrôle de l’assuré est tout à fait exceptionnel. Il n’est en général déclenché qu’à la demande de son supérieur hiérarchique et non par la caisse d’assurance maladie, en fonction de l’analyse qu’elle fait de l’arrêt de travail. Il a donc été proposé en décembre 2009, dans le projet de loi de finances pour 2010, de mettre en place une expérimentation afin de tester le contrôle dans la fonction publique territoriale, dans la fonction publique hospitalière et parmi les fonctionnaires de l’État. La mise en place de l’expérimentation a été très longue, parce que personne n’était volontaire, en particulier dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière – s’agissant des fonctionnaires de l’État, les choses étaient un peu plus simples. Par conséquent, l’expérimentation a commencé très tardivement. Dès lors, entendre Mme la ministre de la fonction publique dire qu’elle se fonde dessus pour mettre fin à la journée de carence ne correspond en rien à la réalité. L’expérimentation a été très brève, ce qui rend tout bilan impossible.