Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 68

Marisol Touraine, ministre :

Avis défavorable. Tout d’abord, un rapport est déjà prévu par la loi. Dans le cadre du PLF, les dispositions relatives à l’expérimentation ont été précisées et un rapport doit être remis six mois avant son terme. Un rapport supplémentaire ne paraît donc pas nécessaire dans l’intervalle.

Quant aux questions posées sur l’abrogation du jour de carence, je me contenterai de rappeler, comme nous l’avons déjà fait à de très nombreuses reprises dans cet hémicycle et ailleurs, que les données dont nous disposons depuis l’abrogation du jour de carence ne montrent pas un impact significatif sur les arrêts maladie.

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