Intervention de Jean-Pierre Door

Mme la ministre évoque deux millions de contrôles, mais sur combien d’arrêts de travail ? Six ou sept millions, soit moins de 30 %, faute de moyens ! La MECSS a réalisé une analyse parfaite et livré des préconisations, vous les balayez toutes et tous d’un revers de main. La MECSS comptait pourtant des députés de la majorité, dont M. Germain qui en était coprésident avec M. Morange. Le rapport a été présenté par Mme Poletti. Mais vous persistez, à gauche, à nier le caractère indispensable des contrôles.

Je vais encore vous donner un autre exemple. L’un de mes employés du service des espaces verts est en arrêt de travail depuis dix-huit mois. Il a été pris en flagrant délit de travail dans l’entreprise familiale sur les routes. Nous avons fait des photos, fait venir un huissier et déposé plainte auprès de la commission administrative et du CTP. Un rapport a été rédigé. Mais que nous a dit l’avocat ? Qu’on ne peut rien faire et qu’il faut le garder. Il est donc toujours salarié, en arrêt de travail, et nous dit qu’il reviendra peut-être travailler, quand il le pourra.