Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 68
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement, considérant que le rapport demandé existe déjà : c’est celui établi par M. Tian – dont il n’a d’ailleurs été tiré aucune conséquence sous la précédente législature.
