Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 795 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 831 .

La parole est à M. Christian Paul, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

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