Intervention de Laurent Michel

La prévention des risques ayant une forte composante normative, il faut distinguer les départements d'outre-mer qui appliquent le droit européen moyennant quelques dérogations – Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion ainsi que Mayotte prochainement –, et les autres territoires, qu'ils soient régis par un code local ou par le code national, mais qui ne sont pas intégrés à l'Europe.

L'insularité et l'éloignement de certains territoires ont un impact sur le traitement des déchets et l'organisation de secours en cas de crise grave, surtout en cas de forte pression démographique et foncière. Il est difficile de déterminer quelle politique mener en matière de prévention des risques. Certes les investissements sont nécessaires, notamment dans le traitement des déchets, mais ils peuvent paraître excessifs à des collectivités dont les charges financières sont déjà importantes.

Les départements, collectivités et territoires d'outre-mer sont exposés aux risques naturels, mais ils connaissent aussi des risques industriels auxquels s'appliquent les règles de droit commun, comme le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso ou le plan d'adaptation aux risques sismiques des installations des Antilles.

Ces risques industriels naissent des activités minières, dont nous encadrons l'exploitation. Les mines d'or de Guyane et l'éventuelle exploitation d'hydrocarbures en mer, en Guyane et peut-être dans l'Océan indien, pourraient remettre en cause la sécurité du milieu marin et sa biodiversité. L'extraction du pétrole à cette échelle étant une activité nouvelle en France, l'encadrement des forages nous amènera à nous inspirer de la réglementation internationale. Ces opérations seront l'occasion d'une montée en puissance de l'action de l'État, en liaison avec les acteurs locaux et les industriels.

Le traitement des déchets est un enjeu sanitaire et environnemental dans des territoires à forte croissance démographique et dont les ratios de production de déchets se rapprochent de la moyenne nationale. C'est un outil intéressant pour l'attractivité et le développement économique, voire énergétique. Des progrès importants ont été réalisés depuis une vingtaine d'années avec la fermeture de nombreuses installations non autorisées. Mais dans de nombreux territoires, les décharges seront saturées d'ici quatre ou cinq ans. Aucun territoire, hormis la Martinique, n'est doté d'une installation d'incinération ou de méthanisation des déchets, technologie pourtant parfaitement adaptée à l'outre-mer.

La collecte sélective et le recyclage des déchets montent en puissance, mais ceux-ci ne sont pas transformés sur place : ils sont exportés vers la métropole ou l'étranger, ce qui pose le problème du transfert transfrontalier de déchets. Nous avons demandé à Éco-emballages et Écofolio de se déployer sur les collectivités d'outre-mer, ce qu'ils ont fait. Quant aux déchets domestiques, il faut améliorer la prévention : je salue à cet égard le compostage domestique groupé lancé à La Réunion.

L'ADEME a renforcé sa politique de soutien à l'outre-mer puisque, pour les trois dernières années, elle lui a consacré 40 millions sur un budget national de 300 millions d'euros.

J'en viens à la prévention des risques naturels. Les feux de forêt dont a souffert La Réunion ont entraîné l'adaptation des systèmes de vigilance, de prévision et d'intervention. Ils nous ont amenés à améliorer la gestion forestière. Suite au Grenelle de l'environnement, nous avions demandé aux préfets d'élaborer des stratégies pluriannuelles de prévention des risques naturels. Pour prévenir les événements climatiques, nous pouvons compter sur les systèmes de Météo-France. Mais certains territoires nécessitent un renforcement de ces prévisions. C'est pourquoi Météo-France et l'État ont cofinancé à La Réunion l'installation d'un deuxième radar hydrométéorologique capable de prévoir les événements météo et leur influence sur les rivières de l'île.

D'autres cellules sont à l'étude pour affiner la prévision des inondations. Il ne s'agit pas d'anticiper la gestion de la crise mais de réduire la vulnérabilité des territoires et d'étendre les plans de prévention des risques, qui sont déjà bien implantés outre-mer. Il convient également de développer les appels à projet PAPI (programme d'action de prévention des inondations). Ces contrats, passés entre des maîtres d'ouvrage, des collectivités et l'État, portent sur des aménagements en zones d'expansion des crues – barrages écrêteurs, digues – des actions de prévision et d'alerte, la prévention des risques et la réduction de la vulnérabilité du bâti dans les zones à risques. Plusieurs PAPI sont en cours de signature et d'autres en projet en Guadeloupe.

L'étape suivante sera la mise en oeuvre de la directive inondation qui, sous l'égide des préfets de région dans les territoires concernés, a identifié les territoires à risque important d'inondation.

Le plan Séisme Antilles de janvier 2007 portait sur les bâtiments de gestion de crise de l'État. Après le confortement des établissements scolaires, il a été étendu en 2010 aux SDIS puis aux logements sociaux avec les aides du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Des contractualisations pluriannuelles ont été signées avec les conseils généraux de Guadeloupe et de Martinique. Restent le bâti privé, industriel – les sites classés Seveso devront être mis à niveau entre 2016 et 2021 – et touristique.