Suite à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre, et après les annonces du Gouvernement contenues dans la feuille de route pour la transition écologique, la commission du développement durable organise une série de tables rondes sur ces questions.

La première table ronde a réuni les représentants de différentes filières des énergies renouvelables et la deuxième, commune avec la Commission des affaires économiques, avait pour thème « quelle énergie pour demain ? ».

Nous abordons aujourd'hui la question du développement durable dans les territoires ultramarins, ce qui nous donne l'occasion d'évoquer la biodiversité, la prévention des risques, la valorisation des ressources et l'approvisionnement en énergie. Je remercie Jean-Claude Fruteau, président de la Délégation aux outre-mer créée il y a quelques semaines, d'avoir accepté de coprésider cette table ronde à mes côtés.

Je souhaite la bienvenue à M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer ; à MM. Paul Giacobbi, président et Olivier Laroussinie, directeur général de l'Agence des aires marines protégées ; à MM. Lionel Lemoine, directeur du département Ressources physiques et écosystèmes de fonds de mer de l'Institut Carnot Edrome et Philippe Lemercier, délégué général à l'outre-mer, qui représentent M. Jean Yves Perrot, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ; à M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie, qui représente M. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), et M. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques. M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, nous rejoindra après le Conseil des ministres pour conclure cette réunion.

Je remercie Jean-Paul Chanteguet d'associer la jeune Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale à cette table ronde sur le développement durable dans les outre-mer. C'est un vaste sujet car les politiques recoupent des thématiques nombreuses, mais aussi parce que les configurations et les besoins sont différents d'un territoire à l'autre.

Je voudrais vous faire part d'un retour d'expérience. La Réunion est confrontée à un double problème : l'isolement énergétique résultant de son insularité se complique par l'augmentation constante de sa population, qui compte 830 000 habitants et qui pourrait atteindre le million en 2020.

En matière de production énergétique durable, les marges de développement des outre-mer sont immenses. Le projet GERRI, lancé en 2009, avait pour objectif de faire de la Réunion le premier territoire au monde, d'ici 2030, d'intégration dans une société de toutes les innovations environnementales intéressant la mobilité, l'énergie et ses usages, l'urbanisme, la construction et le tourisme. Comme beaucoup d'autres, j'avais adhéré à ces ambitions. C'est à GERRI que nous devons l'essor fulgurant du photovoltaïque. La filière s'est rapidement organisée et nous avons vu fleurir dans toutes les communes de l'île, avec certes des sentiments mitigés, des champs entiers de panneaux photovoltaïques. Puis brutalement, au détour d'une loi de finances et d'un nouveau décret, cet engouement a cessé, démolissant la filière et les emplois créés. Cette disparition a enterré le projet GERRI et ses ambitions.

Cette expérience est l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire. Toute action publique doit être précédée d'une réflexion d'ensemble. En cela, la démarche du président Chanteguet, qui nous réunit ce matin pour décider de la politique de développement durable outre-mer, est exemplaire.

Récemment nommé, je tiens avant tout à rendre hommage à mon prédécesseur Jérôme Bignon pour le travail remarquable qu'il a accompli.

Au titre des aires marines protégées, l'outre-mer représente un enjeu extraordinaire, à la fois quantitatif et qualitatif. Quantitatif car la zone économique exclusive (ZEE) française, la deuxième au monde, avoisine les 10 millions de km2, dont 97 % sont des aires marines adjacentes à des départements ou territoires d'outre-mer. Cette superficie sera probablement doublée grâce au projet d'extension du plateau continental du programme Extraplac.

L'enjeu de l'outre-mer est également qualitatif car la biodiversité de ces aires marines est extraordinaire, comme en témoignent un certain nombre de travaux dont l'inventaire statistique des oiseaux et mammifères marins établi en collaboration avec l'université de La Rochelle – je précise que cet inventaire est incomplet dans la mesure où deux territoires, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie, n'ont pas été pris en compte pour des raisons budgétaires.

Face à ce double enjeu, l'Agence consacre à l'outre-mer 17 % de son budget global de 21 millions d'euros. Mais les programmes liés à l'outre-mer sont considérablement ralentis et il subsiste un très grand déficit de connaissances qu'il est impératif de combler.

Pour illustrer le caractère extraordinaire de la biodiversité marine outre-mer, je citerai quelques chiffres : ces territoires regroupent 6 % des monts sous-marins de la planète, 20 % des atolls, 10 % des récifs coralliens. Ils accueillent des espèces spectaculaires de mammifères et d'oiseaux, des lieux de ponte des tortues et des zones de reproduction pour les oiseaux uniques au monde. Mais la biodiversité marine est également remarquable eu égard aux services écosystémiques qu'elle rend en termes de ressources halieutiques mais aussi d'aménité, sans oublier qu'une part de l'économie des outre-mer est tournée vers le tourisme, qui dépend en partie de la qualité des milieux marins.

La connaissance est l'un des maillons faibles de ce système. Nous avançons à petits pas et nous prenons parfois des décisions qui reposent sur des données approximatives. C'est la raison pour laquelle l'Agence a investi dès sa création dans la collecte de données en réalisant un inventaire statistique des oiseaux et mammifères marins par survol aérien – seul moyen d'aborder l'espace sous-marin sur l'ensemble de sa superficie. Grâce à cet inventaire, nous avons fait d'importantes découvertes comme la présence de très nombreux mammifères marins en Guyane ou les différences qui existent entre l'est et l'ouest de l'île de Madagascar.

L'Agence a entrepris une campagne d'inventaires exploratoires dont l'un aux îles Marquises, en collaboration avec le CNRS, le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), l'Institut de recherche pour le développement et l'Ifremer. Ses éléments serviront à constituer le dossier d'inscription des Marquises au Patrimoine mondial de l'humanité.

Mais la gestion de ces nombreuses aires marines accapare une telle part de nos moyens qu'il nous est impossible de poursuivre ces inventaires exploratoires, voire de terminer l'inventaire statistique sur les oiseaux et mammifères marins.

Les aires marines protégées sont pourtant, dans l'immédiat, l'outil le plus simple en termes de développement durable. Deux démarches existent pour protéger une aire marine : en faire une réserve en vue de protéger telle ou telle espèce, ou bien un parc naturel reposant sur un double objectif de protection et de développement.

Les premières existent déjà outre-mer. Je ne citerai que la réserve naturelle de l'Amana, en Guyane, créée pour protéger les plages où viennent pondre les tortues, la réserve Merlet en Nouvelle-Calédonie, les atolls de Scilly et Bellinghausen en Polynésie, la réserve naturelle du lagon de La Réunion.

Quant au parc naturel, il est tourné vers l'exploitation et la valorisation des espèces protégées. Pensons au parc naturel marin de Mayotte ou au lagon de Nouvelle-Calédonie, dont une partie est inscrite au Patrimoine mondial.

Certaines aires marines sont à la fois une réserve et un parc, comme le Parc national de la Guadeloupe : une totale protection du milieu s'applique dans le coeur de l'espace et l'aire maritime adjacente fonctionne comme un parc naturel marin.

Le Livre bleu Stratégie nationale pour la mer et les océans, approuvé par le Conseil interministériel de la mer en décembre 2009, avait pour objectif de protéger 20 % des aires marines, ce qui témoigne de l'ambition de notre pays. De nombreux projets sont à l'étude ou en cours de réalisation, dont un parc naturel marin en Martinique, une unité d'exploitation de petite pêche côtière en gestion concertée avec les pêcheurs en Guyane, un parc destiné à protéger la barrière de corail en Nouvelle-Calédonie, et d'autres en Polynésie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Notre démarche consiste à procéder à l'analyse stratégique de chaque aire marine en termes de patrimoine naturel et d'écosystème, mais également d'usages et de ressources. Elle revêt une dimension internationale puisque la France prend part à six conventions de mers régionales. L'un des premiers succès de l'Agence fut d'obtenir un financement de la Commission européenne pour réaliser une étude stratégique à l'échelle du Pacifique Sud. Nous participons enfin au Programme régional océanien de l'environnement, en tentant de concilier protection des mers et exploitation des ressources. Tous les membres de nos équipes, sur le terrain, sont au service du développement durable.

Le développement durable a une dimension particulièrement importante outre-mer où il répond à une triple nécessité de développement économique, de préservation du patrimoine naturel et de cohésion sociale. C'est d'autant plus important que ces territoires concentrent de multiples problématiques : pression démographique, urbanisation galopante, compétition entre différents usages du sol, défis de l'autonomie énergétique, risques naturels et climatiques, nécessité de préserver les espaces naturels et la biodiversité…

La politique de développement durable outre-mer se décline différemment selon le statut de la collectivité puisqu'un certain nombre d'entre elles – Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna – disposent de la compétence environnement ; la responsabilité de l'État s'y limite désormais à une incitation.

Le développement durable outre-mer recouvre cinq enjeux majeurs.

L'autonomie énergétique et le développement des énergies renouvelables sont le premier enjeu. Les outre-mer ne sont pas interconnectés à des réseaux électriques continentaux et dépendent largement des énergies fossiles. L'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement est particulièrement ambitieux puisqu'il impose aux départements d'outre-mer 50 % d'énergies renouvelables en 2020 et 100 % en 2030. Cette transition énergétique totale n'est pas inaccessible compte tenu du potentiel énergétique présent – photovoltaïque, éolien, géothermie, énergie marine, biomasse, hydraulique. Dans cinq de ces territoires, la part des énergies renouvelables est déjà bien supérieure aux 13 % de métropole. La feuille de route issue de la Conférence environnementale prévoit l'organisation, à l'automne, d'un débat sur la transition énergétique ; elle rappelle aussi l'intérêt d'utiliser les outre-mer pour développer une expertise française. En matière d'énergies marines renouvelables, les innovations sont prometteuses – je pense à l'énergie thermique des mers à la Martinique, au projet de climatisation en eau profonde à La Réunion ou encore à la station de transfert d'énergie par pompage de Guadeloupe. La feuille de route fixe un cadre de développement stable aux énergies renouvelables pour éviter la réitération des à-coups dont a souffert la filière photovoltaïque et les perturbations dues aux modifications fiscales. Il est important d'adresser un signal fort aux porteurs de projet : à cet égard, un certain nombre de mesures sont prévues à court terme.

Le deuxième enjeu correspond à la grande vulnérabilité des territoires d'outre-mer face au catalogue impressionnant de risques naturels auxquels ils sont soumis : séismes, irruptions volcaniques, raz-de-marée, cyclones, érosion littorale, glissements de terrain, inondations… Ces dangers ont amené les préfets à élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention des risques naturels. Dans les Antilles, particulièrement exposées au risque sismique, nous avons mis en place un plan séisme qui permettra, le cas échéant, de reconstruire les bâtiments publics prioritaires. En 2011, dans le cadre de ce plan, nous avons entrepris une contractualisation avec les collectivités concernées et mis en place des cellules susceptibles de seconder, sur un plan technique, la maîtrise d'ouvrage.

Le troisième enjeu de ces territoires est la préservation et la valorisation de la biodiversité. Or les sites les plus riches sont également souvent les plus menacés. L'outre-mer a une responsabilité particulière sur les coraux puisqu'il compte 10 % de la superficie mondiale des récifs et 20 % des atolls de la planète – la plus longue barrière linéaire de corail se situe en Nouvelle-Calédonie. La France est cofondatrice de l'initiative internationale pour les récifs coralliens, dont la déclinaison française – l'IFRECO – a été mise en place en mars 1999. Une initiative française pour la biodiversité outre-mer est prévue afin de coordonner les actions engagées aux niveaux national et local.

Le quatrième enjeu consiste à protéger et à valoriser les milieux naturels, en particulier les milieux marins. L'objectif de protection a présidé à la création des parcs nationaux de Guyane et de La Réunion et, au niveau international, au classement au patrimoine mondial des récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie et des cirques, pitons et remparts de la Réunion. En octobre 2010, la création du sanctuaire des mammifères marins dans les eaux sous juridiction nationale des Antilles répond à la même préoccupation. Mais la protection de l'environnement doit être accompagnée d'un développement économique. Faut-il rappeler que l'outre-mer représente 97 % de la ZEE française ? La mer sera demain un élément majeur de la croissance. C'est dans cet esprit qu'a été créé le Parc naturel marin de Mayotte, en 2010, dont l'objectif de préservation de la biodiversité du lagon mahorais se double d'une ambition de développer le tourisme, l'aquaculture et la pêche. Je pense également au Parc naturel des Glorieuses, créé au début de cette année. L'outre-mer doit acquérir une meilleure connaissance des richesses du milieu marin. Nous connaissons mieux désormais les potentialités de l'aquaculture, de la culture des micro-algues à visée énergétique et des minéraux et fossiles en eau profonde.

Le cinquième et dernier enjeu, mais non le moindre, est celui du développement des transports collectifs. Pour des raisons liées au manque d'espace pour les réseaux routiers et au choix de la voiture individuelle, les outre-mer souffrent d'encombrements routiers préoccupants. Un certain nombre de projets sont en cours comme la mise en service de transports collectifs en site propre à la Martinique, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Martin, sans oublier La Réunion.

En dépit des pressions et des contraintes qui pèsent sur eux, nos territoires d'outre-mer bénéficient d'atouts exceptionnels dans les énergies renouvelables mais également dans le domaine pharmaceutique du fait des propriétés des molécules issues de la biodiversité. Plus qu'ailleurs, la transition écologique peut constituer un levier de développement.

Je vous prie d'excuser Pierre-Franck Chevet, retenu par un conseil d'administration exceptionnel. Je m'associe à l'orateur précédent sur la nécessité pour le développement durable de répondre aux trois exigences économique, environnementale et sociale.

Une politique de l'énergie doit maîtriser la demande, améliorer l'efficacité énergétique, maîtriser les coûts et la dépendance aux énergies fossiles. Pour cela, il faut faire preuve d'innovation. Elle doit également mobiliser l'ensemble du potentiel renouvelable des territoires, insuffisamment exploité. Il existe une véritable opportunité outre-mer, où ces sources d'énergie sont souvent moins coûteuses que les productions classiques. La politique de l'énergie doit surtout veiller à maintenir l'équilibre entre offre et demande. Cette opération est plus délicate dans les zones non interconnectées (ZNI), en termes de réseaux et de production. Face à ces défis, il est impératif, avant de déployer des moyens, de procéder à de nombreuses expérimentations.

La maîtrise de la demande est un défi particulier outre-mer compte tenu de l'augmentation rapide de la consommation électrique due à la croissance démographique et à un heureux rattrapage du niveau de vie des populations. En Guyane par exemple, la consommation d'électricité a progressé de 15 % en cinq ans. Il convient de maîtriser cette hausse eu égard à la sécurité du système de distribution, au coût du dispositif et à la dépendance aux importations. L'approvisionnement électrique des ZNI, hors Corse, a coûté 1,35 milliard d'euros en 2011, dont 971 millions couverts par la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Loin de moi l'idée de contester l'exigence de solidarité envers l'outre-mer, mais il appartient à la collectivité de forger des outils innovants pour maîtriser la demande, développer les énergies renouvelables et engager des politiques publiques efficaces.

Nous réfléchissons à la façon dont la CSPE pourrait soutenir la production d'énergies renouvelables, dès lors que leur coût serait inférieur à celui des productions habituelles, pour couvrir les hausses de la demande. Les énergies renouvelables sont déjà moins coûteuses que le fuel ou charbon, encore faut-il choisir les plus efficaces, les mieux acceptées et les plus faciles à intégrer dans le système électrique.

On peut citer à cet égard la biomasse, qui du fait de son coût peu élevé, constitue un potentiel intéressant pour la Guyane ou encore Marie-Galante, qui exploite déjà la bagasse-charbon. La bagasse présente plusieurs avantages : sa production est stable et non intermittente, et elle utilise les déchets.

La géothermie est une autre forme d'énergie stable non intermittente. Elle est compétitive, pour la chaleur comme pour l'électricité, mais elle comporte un risque dû à la faible probabilité de réussite des forages. Pour y remédier, il suffirait de mutualiser ce risque, ce que prévoit la feuille de route issue de la Conférence environnementale.

Les énergies fatales ont toute leur place, mais un système non interconnecté ne peut absorber que 30 % de sources intermittente. Des dispositifs innovants permettront sans doute de faire évoluer ce chiffre.

L'énergie éolienne est compétitive. La filière avait commencé à se développer avant d'être évincée par le photovoltaïque. Elle a besoin, pour se relancer, d'un soutien financier. Il y a quelques années, nous avons lancé un appel d'offres pour des installations éoliennes équipées de dispositifs de stockage, ce qui nous a permis de mieux connaître les coûts de production d'énergie éolienne. Nous travaillons actuellement à rendre ces coûts plus fluides, plus ouverts, et mieux adaptés au développement d'une technologie mature. Nous devons parallèlement alléger les procédures administratives. Si la législation n'évolue pas, la rigueur de la loi littoral empêchera l'éolien de se développer outre-mer.

J'en viens à l'énergie photovoltaïque. Ce dossier douloureux résulte d'une politique de niche qui s'est emballée et qui, à de nombreux égards, n'était pas soutenable sur le plan économique. Cette source d'énergie très coûteuse, même en outre-mer, a évincé des énergies intéressantes comme l'éolien. Le photovoltaïque a eu également un impact environnemental car des centaines d'hectares ont été couverts de panneaux solaires. En outre, il présente un risque pour le système électrique du fait du faible taux d'absorption de l'énergie intermittente. Enfin, son impact social apparaît négatif car le développement de sources d'énergie très subventionnées n'est pas sain. Cet épisode démontre l'importance, outre-mer plus qu'en métropole, des schémas régionaux climat air énergie.

L'exigence collective de sécurité suppose d'investir dans les outils de production. Une campagne de renouvellement des centrales thermiques est engagée ; quant à l'équilibre entre offre et demande, plus fragile dans les ZNI, il exige d'expérimenter toutes les formes de stockage. Tel est l'objet des investissements d'avenir et de différents essais lancés par les opérateurs énergétiques. Demain, l'énergie sera-t-elle stockée de manière centralisée ou localisée, voire très localisée chez les particuliers ? Je suis incapable de dire quelle est la meilleure solution, sur le plan économique et environnemental comme en termes de sécurité.

J'insisterai, pour conclure, sur la nécessité de mener des expérimentations avant de déployer massivement une technologie au détriment des autres, et sur l'intérêt d'équilibrer les politiques de soutien de la demande et de renforcement de l'offre.

La prévention des risques ayant une forte composante normative, il faut distinguer les départements d'outre-mer qui appliquent le droit européen moyennant quelques dérogations – Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion ainsi que Mayotte prochainement –, et les autres territoires, qu'ils soient régis par un code local ou par le code national, mais qui ne sont pas intégrés à l'Europe.

L'insularité et l'éloignement de certains territoires ont un impact sur le traitement des déchets et l'organisation de secours en cas de crise grave, surtout en cas de forte pression démographique et foncière. Il est difficile de déterminer quelle politique mener en matière de prévention des risques. Certes les investissements sont nécessaires, notamment dans le traitement des déchets, mais ils peuvent paraître excessifs à des collectivités dont les charges financières sont déjà importantes.

Les départements, collectivités et territoires d'outre-mer sont exposés aux risques naturels, mais ils connaissent aussi des risques industriels auxquels s'appliquent les règles de droit commun, comme le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso ou le plan d'adaptation aux risques sismiques des installations des Antilles.

Ces risques industriels naissent des activités minières, dont nous encadrons l'exploitation. Les mines d'or de Guyane et l'éventuelle exploitation d'hydrocarbures en mer, en Guyane et peut-être dans l'Océan indien, pourraient remettre en cause la sécurité du milieu marin et sa biodiversité. L'extraction du pétrole à cette échelle étant une activité nouvelle en France, l'encadrement des forages nous amènera à nous inspirer de la réglementation internationale. Ces opérations seront l'occasion d'une montée en puissance de l'action de l'État, en liaison avec les acteurs locaux et les industriels.

Le traitement des déchets est un enjeu sanitaire et environnemental dans des territoires à forte croissance démographique et dont les ratios de production de déchets se rapprochent de la moyenne nationale. C'est un outil intéressant pour l'attractivité et le développement économique, voire énergétique. Des progrès importants ont été réalisés depuis une vingtaine d'années avec la fermeture de nombreuses installations non autorisées. Mais dans de nombreux territoires, les décharges seront saturées d'ici quatre ou cinq ans. Aucun territoire, hormis la Martinique, n'est doté d'une installation d'incinération ou de méthanisation des déchets, technologie pourtant parfaitement adaptée à l'outre-mer.

La collecte sélective et le recyclage des déchets montent en puissance, mais ceux-ci ne sont pas transformés sur place : ils sont exportés vers la métropole ou l'étranger, ce qui pose le problème du transfert transfrontalier de déchets. Nous avons demandé à Éco-emballages et Écofolio de se déployer sur les collectivités d'outre-mer, ce qu'ils ont fait. Quant aux déchets domestiques, il faut améliorer la prévention : je salue à cet égard le compostage domestique groupé lancé à La Réunion.

L'ADEME a renforcé sa politique de soutien à l'outre-mer puisque, pour les trois dernières années, elle lui a consacré 40 millions sur un budget national de 300 millions d'euros.

J'en viens à la prévention des risques naturels. Les feux de forêt dont a souffert La Réunion ont entraîné l'adaptation des systèmes de vigilance, de prévision et d'intervention. Ils nous ont amenés à améliorer la gestion forestière. Suite au Grenelle de l'environnement, nous avions demandé aux préfets d'élaborer des stratégies pluriannuelles de prévention des risques naturels. Pour prévenir les événements climatiques, nous pouvons compter sur les systèmes de Météo-France. Mais certains territoires nécessitent un renforcement de ces prévisions. C'est pourquoi Météo-France et l'État ont cofinancé à La Réunion l'installation d'un deuxième radar hydrométéorologique capable de prévoir les événements météo et leur influence sur les rivières de l'île.

D'autres cellules sont à l'étude pour affiner la prévision des inondations. Il ne s'agit pas d'anticiper la gestion de la crise mais de réduire la vulnérabilité des territoires et d'étendre les plans de prévention des risques, qui sont déjà bien implantés outre-mer. Il convient également de développer les appels à projet PAPI (programme d'action de prévention des inondations). Ces contrats, passés entre des maîtres d'ouvrage, des collectivités et l'État, portent sur des aménagements en zones d'expansion des crues – barrages écrêteurs, digues – des actions de prévision et d'alerte, la prévention des risques et la réduction de la vulnérabilité du bâti dans les zones à risques. Plusieurs PAPI sont en cours de signature et d'autres en projet en Guadeloupe.

L'étape suivante sera la mise en oeuvre de la directive inondation qui, sous l'égide des préfets de région dans les territoires concernés, a identifié les territoires à risque important d'inondation.

Le plan Séisme Antilles de janvier 2007 portait sur les bâtiments de gestion de crise de l'État. Après le confortement des établissements scolaires, il a été étendu en 2010 aux SDIS puis aux logements sociaux avec les aides du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Des contractualisations pluriannuelles ont été signées avec les conseils généraux de Guadeloupe et de Martinique. Restent le bâti privé, industriel – les sites classés Seveso devront être mis à niveau entre 2016 et 2021 – et touristique.

C'est un honneur pour nous de participer à cette table ronde. L'Ifremer est un établissement public industriel et commercial qui emploie 1 500 personnes. Depuis sa création en 1980, il entretient des relations privilégiées avec l'outre-mer. Avec ses 120 permanents, il est présent dans la quasi-totalité des outre-mer français : en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à La Réunion, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie et bientôt à Mayotte.

Notre objectif prioritaire outre-mer est d'engager des actions de recherche en appui au développement socio-économique. Nous le faisons en soutenant les politiques publiques de surveillance, d'aménagement et de gestion des ressources, ainsi qu'en contribuant au développement de filières locales de production. Nous agissons en permanence avec le souci de concilier exploitation et préservation des écosystèmes, en partenariat avec des acteurs nationaux et locaux.

L'Institut est ainsi membre d'ANCRE, l'alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie, et d'ALLENVI, l'alliance nationale de recherche pour l'environnement. Récemment, ALLENVI a confié sa vice-présidence outre-mer à l'Ifremer.

En ce qui concerne les ressources vivantes et les perspectives de développement, j'évoquerai successivement la pêche, l'aquaculture et la valorisation de la biodiversité.

Le secteur halieutique représente outre-mer une production annuelle d'environ 50 000 tonnes. La consommation locale, bien que relativement faible, souffre d'un déficit permanent comblé par l'importation. Il y a donc un intérêt évident à développer l'activité. J'insiste sur l'exigence d'une meilleure connaissance des stocks. L'Ifremer a contribué à l'installation outre-mer du système d'information halieutique (SIH) qui existait en métropole, depuis de longues années, en tant qu'outil de la politique commune de la pêche (PCP). Malgré ce déploiement, force est de constater que la connaissance de la ressource reste insuffisante. À ce jour, la perspective la plus raisonnable pour la pêche outre-mer est de maintenir le secteur a minima. Des marges de progrès existent, notamment en améliorant la rentabilité des exploitations, mais au niveau quantitatif les perspectives apparaissent limitées. Elles concernent essentiellement les grands pélagiques issus de la pêche au large ou côtière. En tout état de cause, aucun développement n'est possible en dehors d'une meilleure connaissance de la ressource, de l'adaptation des flottilles et d'un certain nombre d'améliorations techniques. C'est l'un des enjeux de la future politique commune de la pêche outre-mer et du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui devrait être doté de 6 milliards d'euros.

J'en viens à l'aquaculture. L'outre-mer compte plusieurs filières aquacoles : la perliculture en Polynésie, la crevetticulture en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, la pisciculture marine dans plusieurs territoires, sans oublier les filières émergentes comme la pectiniculture – l'élevage des pétoncles – à Saint-Pierre-et-Miquelon et la production de micro-algues en Nouvelle-Calédonie. L'aquaculture évolue dans un contexte très différent de celui de la pêche. C'est un secteur relativement modeste, à l'exception de la perliculture et de la crevetticulture, mais qui offre d'importantes perspectives en termes d'emplois et de productions.

En bref, l'Ifremer intervient sur l'acquisition de connaissances, la gestion durable, la conservation de la biodiversité, l'évaluation des stocks halieutiques, la bancarisation et l'accessibilité des données.

Tout le monde est conscient de ce que représentent les ressources minérales des grands fonds. Les métaux stratégiques et les terres rares sont l'objet d'une forte compétition internationale. La Chine, la Russie, l'Inde, la Corée du Sud ont obtenu des permis pour exploiter les nodules et les amas sulfurés dans les eaux internationales.

Les minéralisations les plus intéressantes à nos yeux sont les nodules polymétalliques des eaux internationales. La France, par le biais d'Ifremer, a obtenu un permis qui lui permet d'effectuer depuis dix ans des recherches dans la zone de Clarion-Clipperton. Ces minéraux sont présents sur les encroûtements cobaltifères qui se développent sur les fonds océaniques, sur les substrats durs et dans les zones de faible sédimentation riches en cobalt et en platine. Une chance pour la France : les zones les plus riches se trouvent en Polynésie.

Les matériaux qui suscitent l'intérêt le plus vif sont les sulfures hydrothermaux, qui peuvent présenter des concentrations diverses en métaux – nickel, cobalt, cuivre, terres rares – ainsi que les métaux nobles comme l'or et le platine présents dans des zones volcaniques ou des zones inactives dont la taille va de quelques milliers à quelques millions de tonnes. Eu égard aux ressources minérales, l'outre-mer français présente donc un intérêt évident.

Le Conseil interministériel de la mer nous a permis d'engager un partenariat dans la zone de Wallis-et-Futuna avec l'Agence des aires marines protégées, le BRGM et Areva. Du fait d'un certain nombre de difficultés, c'est avec Technip et Eramet que nous poursuivons l'exploration préalable de la zone. Nous avons trouvé des indices intéressants et nous allons entrer dans la phase d'analyse des écosystèmes profonds.

L'Ifremer a apporté son concours scientifique à l'initiative prise par le Comité pour les métaux stratégiques (COMES) d'établir une stratégie nationale d'exploration à la suite du programme Extraplac. Nous espérons que cette ambition se concrétisera.

L'Institut participe également à une expertise collective, à l'initiative du ministère de l'environnement et avec la coopération du CNRS, visant à parfaire notre connaissance de la biodiversité, du fonctionnement des écosystèmes et de leur impact potentiel. Mais l'exploration exige beaucoup de moyens, en particulier navals. Il faudra sans doute engager des campagnes si nous voulons recueillir des moyens significatifs.

Les énergies marines renouvelables pourraient devenir un élément important du bouquet énergétique outre-mer. Leur part n'est pas encore significative et un effort est en cours pour développer la filière. L'éolien, mais également l'énergie éolienne flottante et l'énergie hydrolienne pourraient intéresser. Des projets sont en cours à la Martinique, en Polynésie et à La Réunion pour utiliser l'énergie thermique des mers. La filière de la climatisation en eau froide doit parvenir à abaisser ses coûts de production, qui vont de 200 à 400 euros le MWh. L'Europe, la Grande-Bretagne et la France se sont engagées pour lever les verrous technologiques. La priorité pour l'outre-mer est d'appréhender le gisement d'énergie pour adapter les structures en mer à des conditions cycloniques. Les acteurs privés sont impliqués et proposent d'ores et déjà des prototypes, dont certains actuellement testés à La Réunion.

Au sein de l'ANCRE, j'anime le groupe chargé des énergies marines renouvelables. Plusieurs consortiums industriels se sont engagés à développer les filières éolienne et hydrolienne pour les amener à maturité à l'horizon 2015.

L'outre-mer doit s'attacher à bien identifier ses ressources pour aider les développeurs à s'implanter, en tenant compte des particularités insulaires, des usages et du stockage de l'énergie. L'institut d'excellence en énergies décarbonées France Énergies Marines aidera la filière à progresser dans des conditions respectueuses de l'environnement.

La compétence, la connaissance et l'expertise sont des thématiques majeures en matière de biodiversité et de développement durable. Sommes-nous conscients des enjeux stratégiques, nationaux et internationaux qu'elles représentent ? Le statut de chaque outre-mer influence-t-il votre façon de les prendre en compte ?

Quelle est votre position sur la brevetabilité du vivant dont nous ne connaissons pas les potentialités ?

Quant à l'aquaculture et aux nodules polymétalliques, nous en parlions déjà il y a trente ans comme d'éléments à fort potentiel. Comment expliquez-vous que ce potentiel ne soit pas devenu une réalité ?

Les parlementaires du groupe UMP tiennent à rappeler que les populations et territoires d'outre-mer représentent une richesse pour notre pays, tant pour leur culture que pour leur biodiversité. Grâce à eux, la France est présente sur deux hémisphères et sur trois océans, elle a la chance de compter cinq de ses territoires parmi les vingt-cinq zones les plus riches en biodiversité et elle est la première destination touristique au monde.

L'organisation territoriale actuelle est-elle satisfaisante en matière de compétence environnementale ? L'acte III de la décentralisation pourra-t-il faire évoluer la situation ?

Lors de la Conférence environnementale, la ministre a annoncé la mise en place d'une stratégie globale et la tenue d'assises de la biodiversité. Pourrez-vous lui demander, monsieur le président, de nous en préciser le calendrier ?

S'agissant du soutien aux énergies renouvelables, que proposez-vous pour éviter les effets d'aubaine et la distorsion de concurrence à laquelle a été confrontée la filière photovoltaïque ?

Comment régler les problèmes relatifs à l'interconnexion, à l'insertion dans le réseau ? Quel est selon vous le bon équilibre entre l'éolien, la géothermie et la biomasse ?

Les forages en Guyane seront-ils finalement autorisés ?

Face aux problématiques des requins et des espèces invasives et exotiques, la réglementation actuelle est-elle suffisante ?

Vous n'avez pas évoqué la prévention du risque de raz-de-marée. Quelles sont les mesures prises en la matière ?

Enfin, où en sommes-nous de la mise en place du Centre national d'alerte ? Quelle est la part de l'outre-mer dans les PAPI ?

Les espaces naturels des outre-mer, par leur extraordinaire biodiversité, sont des milieux fragiles, menacés, qu'il convient de protéger.

Chacun a en tête le scandale du chlordécone, utilisé massivement dans la culture de la banane aux Antilles afin de lutter contre le charançon du bananier. Les Antillais n'en finissent pas de découvrir l'ampleur des dégâts occasionnés par ce dangereux pesticide, près de vingt ans après son interdiction. Quelles sont les mesures prises pour dépolluer les zones contaminées ?

La biodiversité constitue une importante ressource pour les habitants. Ainsi aux Antilles et à La Réunion, la population utilise les plantes pour l'alimentation, la cosmétique et la médecine traditionnelle. La valorisation de ces plantes à des fins pharmaceutiques permettrait de créer des emplois locaux. Des actions seront-elles engagées en ce sens ?

La bagasse, issue de la culture de la canne à sucre, constitue une autre ressource énergétique. Pouvez-vous, monsieur le délégué général à l'outre-mer, dresser un état des lieux des projets en vue de l'utilisation de cette ressource endogène et bon marché ?

La Guyane oscille entre espoir et inquiétude. Son extraordinaire biodiversité est fortement menacée par l'orpaillage clandestin et elle est confrontée à des difficultés d'accès à la biodiversité. Les deux tiers de l'électricité sont produits par le barrage hydroélectrique de Petit-Saut et 56 % de son bouquet énergétique est basé sur les énergies renouvelables, ce qui la place dans le peloton de tête des départements.

La filière biomasse pourrait créer 350 emplois liés à l'exploitation et la maintenance et 150 emplois dans les centrales. En outre, nous avons intérêt à développer l'énergie photovoltaïque dans un département ensoleillé neuf mois sur douze. Mais pour répondre à la demande, la consommation électrique ayant doublé au cours des dix dernières années, nous devons recourir à l'électricité thermique. Peut-on passer à 100 % d'énergies renouvelables en 2030 tout en profitant des forages pétroliers au large de la Guyane ? Ce paradoxe nous rend schizophrènes.

Le barrage de Petit-Saut a subi les outrages du temps et présente quelques fissures dans sa structure. Des examens seront prochainement effectués. Nous espérons que les résultats ne seront pas inquiétants car, s'il venait à rompre, c'est toute la Guyane qui serait inondée.

Les forages pétroliers inquiètent les associations environnementales et les pêcheurs, qui craignent un manque de transparence et réclament un échantillonnage permettant de connaître l'évolution de la faune marine avant, pendant et après les explorations. Nous sommes en contact permanent avec la société Shell. Nous avons le sentiment que les choses évoluent, mais des précisions complémentaires nous permettraient de rassurer. La pêche est le troisième secteur économique du département et les pêcheurs s'orientent vers une éco-certification européenne des produits marins en vue d'obtenir l'écolabel MSC. Je rejoins un intervenant précédent sur la nécessité d'un cadre stable et pérenne pour l'outre-mer.

La Guyane, contrairement aux autres outre-mer, ne présente aucun risque sismique ou volcanique ; elle ne se trouve pas sur le passage des cyclones. Cette stabilité climatique est un véritable potentiel qui devrait aboutir à des réalisations concrètes.

Nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi de régulation économique des outre-mer, sur lequel mon collègue François-Michel Lambert a défendu nombre d'amendements tendant à faire cesser la dépendance commerciale aux importations de la métropole. Les marchandises parcourent de longues distances, ce qui dégrade l'empreinte carbone des biens. Les députés écologistes souhaitent le développement des filières courtes et des échanges commerciaux régionaux, avec les Caraïbes notamment. Ils souhaitent que les financements outre-mer soient conditionnés au caractère social et environnemental des opérations, en ciblant les structures de transport collectif, les moyens de production d'énergies renouvelables, les centres de stockage des déchets et les réseaux d'assainissement. L'outre-mer ne saurait être considéré uniquement sous l'angle de la biodiversité, aussi précieuse soit-elle.

La surcharge pondérale des ultramarins est inquiétante ; la teneur en sucre des produits qui y sont vendus est supérieure de 40 % à celle des produits vendus en métropole. Que proposez-vous pour y remédier ?

Les bananeraies de Guadeloupe sont traitées par voie aérienne cinq fois par an, et jusqu'à douze fois pour certaines maladies. Certes, la situation est pire en Colombie et, en 2011, un rapport du sénateur Daniel Marsin soulignait que l'utilisation des produits phytosanitaires dans la culture de la banane aux Antilles avait diminué de 70 % en dix ans. Nous nous en félicitons, mais ne peut-on aller jusqu'à interdire totalement les épandages aériens, notamment dans les bananeraies ?

L'outre-mer doit en finir avec le modèle agro-exportateur « banane sucre » et revenir à une agriculture locale et durable qui permettrait d'augmenter le taux de couverture alimentaire et de réduire les prix à la consommation. Comment développer un tel modèle ?

Pouvez-vous dresser le bilan à mi-parcours du plan d'action 2011-2013 contre la pollution, mis en place après la catastrophe environnementale et sanitaire du chlordécone ?

L'orpaillage en Guyane nous inquiète énormément, au même titre que les forages. Les concessions d'exploitation seront-elles accordées ? Qu'en pensent les représentants de l'Agence des aires marines protégées ?

Je poserai deux questions sur le domaine particulier de l'énergie. La première concerne l'appel d'offres lancé en matière d'éolien en mer : les projets retenus vont-ils être mis en oeuvre ? Quant à la seconde, elle est relative à la biomasse : j'aimerais comprendre les procédures d'appel d'offres dans ce domaine spécifique.

La conférence de Nagoya a abouti à l'adoption d'un protocole sur l'accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité et l'établissement d'objectifs pour 2020. Pourriez-vous nous donner quelques informations sur l'état des ratifications en Europe et dans le monde ?

Le débat sur la transition énergétique va être lancé sous peu. Avez-vous des informations sur les modalités de son organisation dans les territoires ultra-marins ? Bénéficieront-ils d'un traitement différencié ?

Depuis quelques années, les chercheurs s'intéressent aux algues comme biocarburants de troisième génération. Ces algocarburants présentent l'intérêt de ne pas entrer en concurrence avec l'agriculture et, donc, avec l'alimentation humaine. Les micro-algues, cultivables dans l'eau salée, préservent les réserves d'eau douce. De plus, la production d'huile à l'hectare est très performante : c'est un atout de poids dans la compétition pour l'usage des sols. Enfin, les algocarburants sont moins polluants que les hydrocarbures : le rejet de dioxyde de carbone qui leur est imputable serait plus faible de 10 % à 15 %. Plusieurs programmes de recherche existent à travers le monde. Des entreprises se sont lancées dans la recherche outre-mer, à La Réunion, par exemple. Le principal obstacle reste celui du coût, de l'ordre de dix euros par litre.

Voilà une opportunité qui pourrait être remarquable, tant sur le plan économique qu'environnemental. Pourriez-vous nous dresser un tableau de l'état actuel de la recherche autour des algocarburants et nous faire part des perspectives d'avenir du secteur ?

La Guyane est un département atypique au plan national du fait de sa surface : 83 000 km², soit presque 8 millions d'hectares de bois – dont 5,5 millions gérés par l'ONF. N'est-ce pas dans ce département qu'il convient de lancer une expérimentation d'envergure en matière de valorisation de la biomasse, pour qu'il devienne un modèle dont l'expérience puisse être utile à l'ensemble du territoire français ? Je suis élu dans le Jura, qui compte beaucoup de forêts mais où la valorisation du bois apparait difficile. Nous sommes en quête d'une locomotive. Les 65 000 m3 récoltés chaque année génèrent nécessairement des déchets, dont l'utilisation permettrait l'émergence d'une filière capable de produire une grande quantité d'énergie. Il me semble que ce gisement mérite une attention particulière, notamment au plan financier.

J'ai entendu que les contraintes réglementaires de la loi Grenelle 2 avaient porté un coup mortel à l'installation d'éoliennes outre-mer comme en métropole. Ceci ne peut que conforter les amendements défendus lors de l'examen de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie.

Plus généralement et ainsi que l'ont souligné tous les intervenants, il y a des enjeux spécifiques de développement durable dans les territoires d'outre-mer, comme la biodiversité ou les énergies renouvelables. Pour le premier, les aires marines protégées constituent une réponse. Pour le second et compte tenu du potentiel, ne faudrait-il pas – au-delà des appels d'offre traditionnels – une procédure spécifique, forte et adaptée ? À quand une sorte de « Plan Marshall » à la française pour les énergies renouvelables outre-mer ?

Nous avons beaucoup entendu parler de biodiversité et d'énergies renouvelables. Dans le cadre d'un développement durable de l'outre-mer, il me semble que l'agriculture a également toute sa place. Où en sont aujourd'hui les dispositifs destinés à son développement ?

Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, l'éolien peut venir en soutien ou en substitution des équipements photovoltaïques. S'agit-il alors d'un éolien terrestre ou marin ? Existe-t-il des schémas régionaux de développement analogues à ceux de métropole ?

Je m'associe enfin à la préoccupation exprimée par Martial Saddier à propos d'une population de prédateurs mal maîtrisée qui prospère à l'abri des parcs nationaux. L'expérience acquise sur le continent, avec le loup et avec l'ours, conduit à n'envisager l'extension des périmètres des réserves qu'avec une prudence extrême.

Je relis l'intitulé de notre réunion, « Le développement durable outre-mer », et je m'interroge sur sa pertinence : ne faudrait-il pas la rebaptiser « Les enjeux environnementaux outre-mer » ? Le développement durable repose sur trois piliers : économique, social, environnemental. Je n'aperçois d'ailleurs autour de cette table que des experts techniques.

Ce n'est que lorsqu'un intervenant a parlé de santé que nous sommes entrés dans le vif du sujet. À mon sens, la vraie question est la suivante : quel modèle de développement souhaitons-nous pour l'outre-mer, et notamment pour la Guyane ? Nos territoires relèvent des défis considérables – démographie, géographie, retards structurels. Comment les politiques publiques peuvent-elles accompagner un développement qui soit véritablement au service des populations ?

L'outre-mer abrite aujourd'hui deux millions et demi de personnes. Tous les territoires ne sont pas indépendants sur le plan énergétique : je pense à la Guyane qui dispose d'un barrage hydroélectrique pour les deux tiers de sa consommation énergétique, mais qui recourt aux importations de fioul pour le tiers restant. Peut-on raisonnablement espérer une autosuffisance – et, si oui, à quelle échéance – grâce au développement des énergies renouvelables, dans le respect de la qualité des sites ?

J'ai entendu que les importations d'énergie de l'outre-mer se montaient à 1,9 milliard d'euros, compensés par la CSPE à hauteur de 900 millions d'euros. Est-ce exact ? Jugez-vous réalistes les échéances établies par le Grenelle de l'environnement en matière énergétique outre-mer ?

L'exploitation pétrolière en mer a été évoquée, mais trop rapidement. Il me semble qu'il existe un fantastique potentiel énergétique outre-mer, notamment en termes d'énergies fossiles. Comment faire pour identifier ces potentialités ? Pourrons-nous les exploiter – ce qui permettrait de mettre fin à ces importations qui grèvent substantiellement les budgets ?

La marine nationale a notamment pour mission de faire respecter les règles de pêche dans la zone économique exclusive. Dispose-t-on d'un bilan chiffré des arraisonnements réalisés ou des infractions constatées ? Je pense notamment aux navires de certaines puissances asiatiques, aux besoins alimentaires importants et aux pratiques peu scrupuleuses.

Comment protéger les territoires ultramarins de la convoitise des grandes puissances européenne, américaine, brésilienne ou chinoise ? Si le développement d'une agriculture outre-mer est en effet très difficile, c'est parce que ses productions sont concurrencées par les produits importés de métropole.

La protection absolue de la biodiversité me semble fondamentale. Les conséquences de la mise en place d'un parc naturel sur les populations de prédateurs, évoquées par certains collègues, sont imaginaires : ces prédateurs sont loin d'être assez nombreux en unités comme en diversité.

Comment sortir d'un modèle de développement piloté depuis la métropole, pour se diriger vers un modèle bien plus durable, qui associerait les partenaires de chaque bassin de population et les pays limitrophes ?

Je réponds à M. Jean-Yves Caullet pour lui indiquer que les outre-mer sont effectivement engagés, du point de vue énergétique, dans des coopérations interrégionales avec les États voisins. C'est le cas en Martinique, où nous avons l'opportunité de développer la géothermie en collaboration avec la Dominique au moyen d'une interconnexion, mais également pour des îlots inhabités dont les ressources pourront être exploitées en commun. L'appartenance à l'Union européenne peut cependant s'avérer une contrainte du point de vue des normes, notamment en ce qui concerne les véhicules automobiles : dans certains cas, des produits pétroliers sont disponibles des tarifs inférieurs, mais ils ne satisferaient pas aux exigences de ces normes.

En matière de décentralisation, des avancées institutionnelles pourraient s'avérer bénéfiques. Elles permettraient de s'affranchir d'une logique productiviste à long terme, et de remplacer des politiques déconcentrées par des politiques territorialisées d'aménagement du territoire, d'urbanisation, de rénovation et d'efficacité énergétique du bâtiment, de transports collectifs et de mobilité. Il existe cependant un défi, tant en métropole que dans les territoires ultramarins, qui est celui de la péréquation : il peut faire naître des situations où des territoires, qui ne paient pas, décident pour d'autres qui assument l'intégralité du financement.

Pourrons-nous atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière énergétique ? Oui. Avant de songer à l'autonomie, il reste préférable de viser l'indépendance énergétique en assurant la sécurité de nos approvisionnements. Cela doit se faire de façon compétitive, sécurisée, et respectueuse de l'environnement comme du climat. Toutefois, gardons à l'esprit que la France n'accèdera probablement jamais à l'autonomie énergétique, tout simplement parce qu'elle manque de ressources naturelles. Nous aurons, de toute façon, durablement besoin de pétrole pour nos déplacements. Mais le recours aux énergies renouvelables pour couvrir la moitié de la consommation d'énergie dans les outre-mer à l'horizon 2020 ne me paraît pas hors de portée – les projections en attestent. Les objectifs assignés en matière de transports risquent, eux, de ne pas être respectés.

L'éolien outre-mer concerne essentiellement des installations à terre : en lisière des côtes, les fonds marins sont très profonds, et les pales installées en mer ne peuvent être fixées qu'à un maximum de 30 à 40 mètres de fonds. Les potentialités de l'éolien en mer posé resteront dont limitées. L'éolien flottant permettra de s'affranchir de l'obstacle, mais cette technologie demeure au stade du démonstrateur. Pour développer l'éolien terrestre, un appel d'offres a été lancé mais les projets butent sur l'évolution de la jurisprudence issue des lois montagne et littoral : cette dernière impose, par exemple, l'installation des parcs en continuité de l'urbanisation, ce qui s'avère impossible pour des raisons de sécurité. Des amendements devraient assouplir cette contrainte pour les outre-mer.

La bagasse figure à raison en bonne place dans le bouquet énergétique outre-mer. Cette technologie, qui s'appuie sur de bons projets, a bénéficié d'une relance il y a deux ans grâce à une hausse sensible de ses tarifs de rachat ; elle paraît adaptée au contexte ultramarin, comme l'a rappelé le président Jean-Paul Chanteguet. Nous avons trouvé un bon équilibre, qui vise à encourager les équipements énergétiques sans transformer les dispositifs électriques en subvention pour l'agriculture.

Pourquoi des appels d'offres ne sont-ils pas lancés dans la cogénération électrique ? Ces projets sont lourds, ils impactent fortement les filières d'approvisionnement dont nous voulons préserver la sécurité, et ils sont susceptibles de créer des conflits d'usage. Il faut donc, avant de lancer des consultations, agir de manière prudente et raisonnée – d'ailleurs en métropole comme outre-mer. Une polémique existe sur les quatre derniers appels d'offres qui ont été lancés sur le territoire national, car tous les projets ont été retenus. Or la maîtrise des approvisionnements revêt une importance capitale : j'ai eu l'occasion d'évoquer ce sujet avec M. François-Michel Lambert. Je rappelle qu'il subsiste un tarif d'achat en-deçà de 12 MW, réservé donc aux petites installations, et que seuls les projets d'une puissance supérieure nécessitent un appel d'offres. Mais l'existence d'un tarif ne conditionne pas l'activité, dès lors que le coût de production est inférieur au coût standard, c'est-à-dire au prix du fuel. Dans ce cas, des structures comme EDF-Système électrique insulaire (SEI) contractent avec les porteurs de projets, sur la base du coût complet, et les rendent éligibles à la compensation de la Commission de régulation de l'électricité (CRE). Pour les projets de biomasse – je pense en particulier à un dossier de Guyane, dans un environnement isolé – c'est bien dans ce cadre que l'on s'inscrit. Le dialogue entre les investisseurs et le régulateur vérifie que les coûts envisagés sont inférieurs au coût évité. Il n'est besoin ni de tarifs ni d'appel d'offres spécifiques.

Les forages en mer nécessitent un encadrement technique fort. La question des retombées, qui est un sujet fiscal et d'accompagnement économique, mérite réflexion : une mission a été confiée à Anne Duthilleul, qui avait travaillé il y a quelques années sur l'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie. En outre, la réforme du code minier, actuellement en préparation, permettra de moderniser les aspects spécifiques aux outre-mer.

M. Victorin Lurel aura l'occasion de préciser certains points, mais je vais déjà pouvoir apporter quelques réponses. En ce qui concerne la dimension stratégie de la protection des ressources, la situation de l'outre-mer est remarquable tant par son étendue – la deuxième zone économique exclusive au monde est grandement ultramarine – que par sa biodiversité foisonnante. Hélas, les menaces sont d'une envergure tout aussi considérable. Certains territoires font l'objet de contestations par les États voisins. La compétition économique s'avère féroce, notamment pour l'accès aux amas sulfurés où la Chine se montre particulièrement offensive en multipliant les dépôts de permis d'exploration.

Le rapprochement de ces enjeux et de ces contraintes nous conduit à mêler l'impératif de protection écologique et l'ambition d'exploitation économique. Pour apporter de meilleures réponses, nous réfléchissons dans un cadre de coopération régional, ce qui a déjà été illustré par la question de l'énergie. Nous évoluons aussi dans un cadre européen, dont le meilleur exemple se trouve dans les actions conjointes de lutte contre la piraterie. Enfin, et ceci fait écho aux débats qui entourent le Livre blanc sur la défense, ces enjeux nous demandent de disposer de forces suffisantes pour affirmer notre souveraineté : c'est un enjeu central et régalien. Dans la lutte contre la pêche illégale par exemple, et ceci répondra à l'interrogation de Monsieur Marleix, la multiplication des moyens navals a permis d'obtenir des résultats tout à fait significatifs. La question des moyens de souveraineté est donc nodale s'il s'agit de combattre la piraterie, de préserver les ressources halieutiques et de limiter l'immigration clandestine.

Le plan chlordécone 2, validé à la fin de l'année 2010, prend en compte des aspects de prévention, d'information et de recherche sur les moyens de circonscrire cette pollution. Nous disposons de crédits ministériels et interministériels qui associent l'Agriculture, la Santé et la Recherche.

Je ne crois pas trahir la pensée du ministre sur la question de l'épandage aérien au-dessus des bananeraies en soulignant l'importance économique de la production bananière : il faut agir avec prudence. Nous travaillons à des moyens d'épandage terrestre basés sur une chenillette articulée. Je n'entrerai pas dans les détails techniques, mais soyez convaincus du sérieux avec lequel ce défi est relevé.

Je crois savoir que le ministre s'exprimera sur les sujets agricole et énergétique ; je ne les aborderai donc pas.

Je confirme que les enjeux ultramarins se situent à différentes échelles – locale, nationale, régionale, mondiale. En ce qui concerne les scientifiques, qui conçoivent toujours leurs actions dans le cadre de réseaux internationaux, c'est naturellement une vision large qui s'impose. Toutefois, les moyens à notre disposition limitent fortement nos travaux : quand on fait l'inventaire des mammifères marins dans les eaux sous juridictions françaises, observer seulement les eaux sous juridiction française n'a aucun sens. Aux Antilles, il aurait fallu embrasser toutes les Caraïbes pour produire une synthèse cohérente. Ce fut possible jadis dans l'océan Indien – Seychelles, Maurice, Comores, etc. – mais nous étions alors dans les premiers temps de l'Agence et le budget était à la hauteur des ambitions.

Au-delà des inventaires, il faut savoir valoriser l'information collectée. La démarche de l'Agence marie protection du patrimoine naturel et usage des ressources. Pour cela, les discussions avec les parties prenantes enrichissent les synthèses qui formulent des choix. Là aussi, il convient de se placer à l'échelle des mers régionales. Notre succès dans l'appel à projets BEST de la Commission européenne nous permettra, à l'échelle du Pacifique sud et en lien avec le Forum des îles du Pacifique, de pratiquer cette analyse stratégique. Nous aimerions pouvoir faire de même dans tous les espaces régionaux qui abritent un territoire français.

Les modèles économiques d'exploitation constituent un autre enjeu. Je prends l'exemple de Mayotte, où le parc naturel marin a reçu l'objectif de développer la petite pêche : c'est clairement un outil pour les pêcheurs mahorais contre les thoniers venus de métropole et d'Espagne.

L'organisation territoriale attribue déjà aux régions d'outre-mer des compétences marines qu'elles n'utilisent pas, car le matériel et les compétences scientifiques de pointe leur font défaut. L'Agence des aires marines protégées a joué un rôle important en dressant les premières cartes de la zone économique exclusive mentionnant les enjeux socio-économiques. Les informations dont nous disposons nous ont permis de le faire en Guyane ; c'est impossible en Martinique où nos connaissances se limitent aux secteurs côtiers. Les régions pourraient mieux employer leurs compétences dans un cadre qui englobe les trois aspects du développement durable : à Mayotte, le parc naturel s'est doublé d'un conseil de gestion de la zone économique exclusive qui se saisit aussi bien des récifs coralliens que de la pêche, du tourisme et de l'aquaculture. Le système de suivi des ressources halieutiques de l'Ifremer à Mayotte s'appuie ainsi grandement sur le parc naturel marin.

J'en termine avec les questions de ressources génétiques. Les difficultés rencontrées en mer sont identiques à celles qui se manifestent sur terre, mais elles se compliquent du silence de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer à propos de la biodiversité. Sans attendre la révision hypothétique de cette convention de Montego Bay, la loi française devrait permettre d'en interpréter les stipulations sur toutes les questions nouvelles.

Quant aux forages pétroliers en Guyane, il existe un enjeu national et des retombées locales importantes. L'étude d'impact et le suivi environnemental sont à la charge de la société opératrice ; l'Agence n'est pas en mesure de lui fournir un inventaire biologique sur le plateau continental, faute de moyens.

Le permis de recherches de Guyane maritime a été accordé à un consortium conduit par Shell. La demande de travaux porte sur quatre forages et une campagne sismique. Je ne doute pas que cette compagnie prenne les mesures de protection de l'environnement qui s'imposent. Néanmoins, le préfet de Guyane a exigé une tierce expertise sur les dangers potentiels pour l'environnement. Il a donc non seulement pris un arrêté sur le forage, mais il en a également signé d'autres sur les risques sismiques et sur le suivi de la faune – mammifères et tortues. La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane mène parallèlement des actions en amont, par exemple lorsqu'elle examine les plateformes de forage à leur réception.

J'indique à M. Martial Saddier que nous travaillons sur les raz-de-marée dans le cadre de la Conférence océanique internationale, avec des systèmes d'alerte dans l'océan Pacifique et dans l'océan Indien – où Météo-France est le point récepteur. Pour les Caraïbes, le système d'alerte a été confié à Porto Rico. En France, nous travaillons sur des plans particuliers d'intervention. Je rappelle que le Commissariat à l'énergie atomique est en charge du dispositif d'alerte pour l'Atlantique nord-est ainsi que pour la Méditerranée.

Vous avez posé la question des crédits budgétaires sur les programmes d'action et de prévention des inondations (PAPI). Il n'y a pas d'enveloppes régionales mais une dotation nationale, le Fonds de prévention sur les risques naturels majeurs – dit Fonds Barnier – à hauteur de 80 à 90 millions d'euros. Les seuls plans signés outre-mer l'ont été à La Réunion et représentent 1 à 2 millions d'euros par an. En revanche, il y a une forte mobilisation budgétaire sur les risques de séisme aux Antilles, avec une contribution de 15 à 25 millions d'euros grâce au Fonds Barnier, plus une contribution du ministère chargé de l'outre-mer sur le logement et les écoles.

Monsieur Serville, s'agissant du barrage de Petit-Saut, nous n'avons pas d'information alarmante qui soit remontée au niveau national. Je peux demander au préfet de vous délivrer des informations complémentaires en fonction des fissures détectées.

Je vais maintenant apporter quelques compléments d'information sur les actions de dépollution, sujet évoqué par M. Stéphane Demilly avec le plan chlordécone. Nous avons signé deux conventions avec le BRGM pour des tests et un développement technique. Une autre convention pour des essais sur le terrain, avec identification des produits de dégradation, remonte à fin 2011 pour un montant d'un million d'euros. Pour son suivi, un comité de pilotage a été installé autour du préfet, ainsi qu'un groupe d'experts afin d'évaluer l'effet des produits de dégradation. Le plan chlordécone comprendra aussi une étude sur l'état sanitaire de la population exposée aux produits toxiques : pêcheurs, enfants, personne ayant consommé leurs propres légumes… Les prélèvements devraient se dérouler entre avril et juillet 2013.

Nous n'avons pas reçu de demande particulière sur l'organisation territoriale de la prévention des risques. Nous souhaitons avant tout maintenir les compétences de l'État dans des régions où nous disposons d'effectifs de faible importance. Nous assurons nos missions grâce à des actions interrégionales, comme l'appui de La Réunion à Mayotte. De même, nous appuyons tous les projets d'intercommunalité comme celui du traitement des déchets à Mayotte, qui devrait prochainement s'étendre à la collecte.

Les travaux de L'Ifremer ont des enjeux régionaux, nationaux et internationaux. C'est un exercice difficile compte tenu de nos moyens humains et financiers, mais nous y parvenons car toute action s'intègre dans un projet scientifique global. Lorsqu'une équipe est d'effectif limité, elle n'est pas seule. Elle dispose d'un appui en métropole, comme c'est le cas pour le poste de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sur la biodiversité et la brevetabilité, nous effectuons des inventaires d'espèces sur la valorisation desquels nous travaillons par les biotechnologies. Il y a évidemment des possibilités de brevetabilité ; en revanche, le sujet est plus complexe pour la propriété des organismes et des souches.

Quelques parlementaires ont évoqué l'aquaculture. Il y a effectivement un vaste potentiel, même si cet espoir n'est pas nouveau. L'Ifremer a un rôle à jouer pour la mise au point de procédés et l'optimisation des coûts de production, mais le principal problème reste économique : l'engagement n'est pas suffisamment suivi d'investissements. Si l'on prend l'exemple de la Martinique, 80% des produits marins consommés sont importés et leur prix est le plus souvent inférieur aux prises locales.

Je précise que l'Ifremer ne dispose pas de spécialiste des requins à La Réunion. Nous nous bornons à intervenir sur des données statistiques.

Sur le chlordécone évoqué précédemment, L'Ifremer a été impliqué dans le premier programme national. Nous avons identifié les zones de contamination de façon à prendre des mesures de gestion adaptées. Nous allons également participer au second programme mais, quelle que soit la manière dont on souhaite traiter ce problème, il nous semble que la partie relative à la mer n'est pas suffisamment prise en compte alors que toute substance se retrouve finalement dans le milieu marin. Nous organisons un colloque au mois de décembre pour que cette problématique soit mieux prise en compte.

L'état de l'environnement marin en Guyane est enfin un sujet de préoccupation pour l'Ifremer. Nous organisons une rencontre à Cayenne, en novembre, sur la surveillance du milieu au regard des projets pétroliers et des ressources halieutiques.

Qu'en est-il des ressources minérales dans les grands fonds marins et quelle réglementation y appliquer ?

Quand les gisements se situent en zone internationale, c'est l'Autorité internationale des fonds marins qui délivre des autorisations d'exploration et, le cas échéant, des permis d'exploitation. En revanche, lorsqu'il s'agit de la zone économique exclusive, chaque collectivité d'outre-mer applique le code minier – national ou local.

Des nodules polymétalliques ont été repérés par 4 000 mètres de fond, profondeur où il est difficile de travailler. Aussi les projets se concentrent-ils sur l'exploitation de sulfures à 1 500 mètres.

Je remercie les président Jean-Paul Chanteguet et Jean-Claude Fruteau d'avoir organisé cette table ronde, qui me donne l'occasion de préciser notre feuille de route. Le Président de la République a inclus, dans ses trente engagements pour l'outre-mer, l'objectif d'en faire des territoires d'excellence environnementale et d'y défendre la ruralité. Ceci implique des actions en matière de biodiversité, de transition énergétique, de soutien aux communautés, de ressources phyto-génétiques – ce point est susceptible de soulever des questions constitutionnelles quand aura lieu la ratification du protocole de Nagoya. Ces engagements pour l'outre-mer s'inscrivent dans le cadre général des soixante engagements pour la Nation.

Sur la méthode, le Gouvernement persiste et signe. Elle passe d'abord par la concertation, malgré les critiques. Elle se fait en amont et implique tous les acteurs, toutes les collectivités, tous les chercheurs. La conférence environnementale a donné quelques orientations, en matière d'énergie et de biodiversité, à décliner par des stratégies territoriales, dans un calendrier contraint puisque cela devra être fait cet automne. Il en sortira deux projets de loi qui seront adoptés, je l'espère, d'ici juin ou au plus tard septembre 2013.

Des problèmes d'organisation apparaissent quand il faut plusieurs conférences sur un même territoire : une conférence sociale, une conférence environnementale, une conférence sur la transition énergétique… Il a donc été demandé aux préfets d'organiser une conférence environnementale doublée d'une conférence économique et sociale.

Quels sont aujourd'hui les besoins dans les outre-mer ? Ils portent sur des éléments basiques : l'énergie, l'eau potable, le traitement des eaux usées et des déchets, les transports collectifs, les risques naturels, la lutte contre les pollutions. C'est une nouvelle ambition à affirmer. La plupart des réseaux d'équipement ne sont plus aux normes. Quelques évaluations avaient été faites en vue d'une rénovation pour des stations d'épuration et des canaux d'évacuation : la facture s'élevait à 300 millions d'euros pour la seule Guadeloupe.

Le traitement des déchets est un problème outre-mer, même si quelques actions ont été engagées. La France se trouve régulièrement condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne.

Certains élus n'ont pas compris pourquoi l'État allait prendre en charge à 100 % la construction de certains équipements, par exemple de Centres de stockage de déchets ultimes (CSDU). Je considère qu'il a objectivement intérêt à assurer intégralement le financement de ces installations. Agir dans le sens du développement durable doit permettre de préserver l'héritage des générations futures. C'est une ambition à réaffirmer et à accompagner de financements durables. Il y a là une urgence mobilisatrice.

Sur les transports collectifs, le débat public est engagé, à La Réunion, en Martinique… Il est évident qu'il faut sortir du « tout automobile » en fléchant les actions sur les vingt ou trente années à venir.

Il est indispensable de réarmer l'État pour opérer un retour en termes d'intervention quand les besoins de base ne sont pas satisfaits. Il faut s'en donner les moyens, et donc abonder le fonds d'investissement pour passer des contrats avec les territoires. Ne nous concentrons sur des thématiques restrictives – c'était le défaut de la stratégie de Lisbonne.

S'agissant des risques naturels, il y aurait beaucoup à dire. Pour le plan séisme, certaines collectivités ont refusé la contractualisation. Il faut rapidement réévaluer le dispositif.

Sur l'épandage aérien au-dessus les bananeraies, l'État a décidé de faire appel des deux jugements rendus, le 3 octobre, par les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France. Nous réaffirmons le principe ferme d'interdiction d'épandage aérien de produits phytosanitaires. Mais les dommages économiques peuvent être rapides ; on l'a vu à Sainte-Lucie où toute la bananeraie d'exportation a disparu en neuf mois. Ce problème concerne aussi 100 000 hectares de cultures dans l'Hexagone, ainsi que le riz de Guyane. Actuellement, des dérogations sont données presque tous les six mois pour répandre des fongicides mêlés d'un adjuvant, le banole. En l'état des connaissances scientifiques, rien n'indique une toxicité de ces produits. Les tribunaux ont censuré l'arrêté préfectoral dérogatoire, au nom du principe de précaution, au motif que le banole n'a pas fait l'objet d'analyse spécifique. L'ANSES doit remettre une étude sur le sujet d'ici la fin du mois. En attendant, un nouvel arrêté pris hier autorise la reprise de l'épandage aérien de fongicides sans banole. Évidemment, si l'ANSES donne l'alerte, le Gouvernement prendra les mesures nécessaires. Toutefois, je le répète, l'enjeu est de trouver un équilibre entre le développement d'une agriculture familiale et vivrière et le maintien d'une agriculture d'exportation. Comme ancien directeur de chambre d'agriculture, je vous assure qu'il s'agit d'un sujet des plus complexes. Le Gouvernement n'est, bien sûr, pas favorable à une systématisation de l'épandage aérien. M. Stéphane Le Foll et moi-même avons d'ailleurs évoqué la révision de l'arrêté encadrant les dérogations ce matin : il conviendra à terme d'identifier une alternative mais, d'ici là, l'encadrement strict est une solution que nous assumons.

S'agissant de l'accès aux ressources génétiques et de la mise en place d'un partage équitable des avantages au profit des populations locales, je le répète, la ratification du protocole de Nagoya risque de nous placer face à de sérieuses difficultés vis-à-vis des peuples dits « premiers » de Guyane.

Le Président de la République s'est engagé à développer la chimie verte et à encourager l'utilisation durable des ressources phyto-génétiques. Or l'enjeu principal demeure la lutte contre la brevetabilité. Nous disposons en France d'un puits de carbone grâce à la partie guyanaise de l'Amazonie. Cette forêt regorge de molécules qui pourraient être exploitées si elles n'étaient pas d'ores et déjà brevetées. Le combat est engagé, je tiens à vous en assurer. Bien évidemment, s'agissant de la préservation de la biodiversité, la principale difficulté tient à l'identification d'un équilibre juste entre préservation de la nature et activités humaines.

C'est pourquoi la rédaction d'un projet de loi sur la biodiversité nécessite une profonde réflexion et une large concertation. À titre d'exemple, en Guadeloupe, la création d'aires marines protégées a entraîné des conflits d'usage, notamment avec les pêcheurs. Il en va de même des parcs naturels marins et terrestres, de la protection des mammifères et du plan chlordécone : il faut proposer des solutions équitables. Nous sommes le pays le plus protégé au monde ! Dans l'Hexagone, ces débats existent également, mais l'insularité leur confère un caractère plus passionné.

En conclusion, je souhaite dire un mot du programme du Gouvernement s'agissant de l'agriculture outre-mer. Nous étions face à une alternative : déposer un projet de loi spécifique ou consacrer aux outre-mer un volet du texte que déposera prochainement M. Stéphane Le Foll. Nous avons choisi cette dernière option, par souci de rapidité. Le titre du projet de loi relatif à l'outre-mer comportera deux parties : d'abord une codification à droit constant de dispositions éparpillées dans divers textes, ensuite une modernisation de l'agriculture outre-mer. Il convient en effet de repenser le modèle familial basé sur deux UTH – unité travailleur humain – afin de prendre en compte les spécificités ultramarines. Le projet de loi traitera évidemment des facteurs de développement mais également des acteurs : les agriculteurs eux-mêmes, leurs conjoints, leurs associés, leurs salariés, leurs revenus d'activité et leurs retraites – trop souvent parmi les plus faibles de la République.

Ces pays sans hiver méritent une attention particulière du législateur pour des adaptations indispensables. Je vous remercie vivement de votre écoute, et de l'organisation de cette table-ronde sur des sujets trop rarement abordés, ce qui permet au Gouvernement de préciser son action.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence et de votre intervention. En guise de conclusion, je me permets de rappeler le rôle spécifique des collectivités territoriales dans la régulation des activités agricoles. J'ai cru comprendre qu'elles devraient disposer d'un pouvoir règlementaire en ce domaine à l'avenir, et je m'en réjouis. Merci à tous les intervenants et à M. Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, d'avoir accepté de coprésider cette table-ronde. La présence de nombreux parlementaires, ce matin, témoigne de notre profond attachement aux outre-mer.