Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je poserai deux questions sur le domaine particulier de l'énergie. La première concerne l'appel d'offres lancé en matière d'éolien en mer : les projets retenus vont-ils être mis en oeuvre ? Quant à la seconde, elle est relative à la biomasse : j'aimerais comprendre les procédures d'appel d'offres dans ce domaine spécifique.

La conférence de Nagoya a abouti à l'adoption d'un protocole sur l'accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité et l'établissement d'objectifs pour 2020. Pourriez-vous nous donner quelques informations sur l'état des ratifications en Europe et dans le monde ?

Le débat sur la transition énergétique va être lancé sous peu. Avez-vous des informations sur les modalités de son organisation dans les territoires ultra-marins ? Bénéficieront-ils d'un traitement différencié ?

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