Intervention de Jean-Pierre Door

Il est vrai que le problème des transports sanitaires est important. Leur volume a considérablement augmenté. Comme l’indique l’exposé des motifs de cet article, plus de 60 % des prescriptions de transport sont faites en établissement de santé et sont ensuite remboursées en ville. Vous proposez d’établir des conventions entre les établissements de santé, la CPAM et l’ARS, après consultation des organisations professionnelles de transport et des taxis. Madame la ministre, je voudrais savoir s’il y a eu déjà une réunion de concertation à ce sujet, et si oui, quel a été le résultat de cette consultation.

L’amendement no 54 propose de supprimer le deuxième alinéa de cet article. En effet, cet alinéa modifierait la rédaction du code de la sécurité sociale de telle manière que les établissements ne respectant pas le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport devraient nécessairement réduire leurs prescriptions de transport. Cela pourrait poser des problèmes : certains établissements seraient dans l’incapacité d’assurer le transport de leurs patients, sauf à s’exposer à des sanctions financières.

Vous voyez que je me fais là le défenseur des établissements hospitaliers. Des sanctions sont prévues si les dépenses de transport occasionnées par les prescriptions de ces établissements dépassent le taux prévisionnel d’évolution annuel. Quelles seraient ces sanctions ? Comment cela se passerait-il ? C’est difficile à dire, et pourtant je pense qu’il faut faire quelque chose. Nous commençons donc par demander la suppression de l’alinéa 2.