Intervention de Laurent Michel

Le permis de recherches de Guyane maritime a été accordé à un consortium conduit par Shell. La demande de travaux porte sur quatre forages et une campagne sismique. Je ne doute pas que cette compagnie prenne les mesures de protection de l'environnement qui s'imposent. Néanmoins, le préfet de Guyane a exigé une tierce expertise sur les dangers potentiels pour l'environnement. Il a donc non seulement pris un arrêté sur le forage, mais il en a également signé d'autres sur les risques sismiques et sur le suivi de la faune – mammifères et tortues. La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane mène parallèlement des actions en amont, par exemple lorsqu'elle examine les plateformes de forage à leur réception.

J'indique à M. Martial Saddier que nous travaillons sur les raz-de-marée dans le cadre de la Conférence océanique internationale, avec des systèmes d'alerte dans l'océan Pacifique et dans l'océan Indien – où Météo-France est le point récepteur. Pour les Caraïbes, le système d'alerte a été confié à Porto Rico. En France, nous travaillons sur des plans particuliers d'intervention. Je rappelle que le Commissariat à l'énergie atomique est en charge du dispositif d'alerte pour l'Atlantique nord-est ainsi que pour la Méditerranée.

Vous avez posé la question des crédits budgétaires sur les programmes d'action et de prévention des inondations (PAPI). Il n'y a pas d'enveloppes régionales mais une dotation nationale, le Fonds de prévention sur les risques naturels majeurs – dit Fonds Barnier – à hauteur de 80 à 90 millions d'euros. Les seuls plans signés outre-mer l'ont été à La Réunion et représentent 1 à 2 millions d'euros par an. En revanche, il y a une forte mobilisation budgétaire sur les risques de séisme aux Antilles, avec une contribution de 15 à 25 millions d'euros grâce au Fonds Barnier, plus une contribution du ministère chargé de l'outre-mer sur le logement et les écoles.

Monsieur Serville, s'agissant du barrage de Petit-Saut, nous n'avons pas d'information alarmante qui soit remontée au niveau national. Je peux demander au préfet de vous délivrer des informations complémentaires en fonction des fissures détectées.

Je vais maintenant apporter quelques compléments d'information sur les actions de dépollution, sujet évoqué par M. Stéphane Demilly avec le plan chlordécone. Nous avons signé deux conventions avec le BRGM pour des tests et un développement technique. Une autre convention pour des essais sur le terrain, avec identification des produits de dégradation, remonte à fin 2011 pour un montant d'un million d'euros. Pour son suivi, un comité de pilotage a été installé autour du préfet, ainsi qu'un groupe d'experts afin d'évaluer l'effet des produits de dégradation. Le plan chlordécone comprendra aussi une étude sur l'état sanitaire de la population exposée aux produits toxiques : pêcheurs, enfants, personne ayant consommé leurs propres légumes… Les prélèvements devraient se dérouler entre avril et juillet 2013.

Nous n'avons pas reçu de demande particulière sur l'organisation territoriale de la prévention des risques. Nous souhaitons avant tout maintenir les compétences de l'État dans des régions où nous disposons d'effectifs de faible importance. Nous assurons nos missions grâce à des actions interrégionales, comme l'appui de La Réunion à Mayotte. De même, nous appuyons tous les projets d'intercommunalité comme celui du traitement des déchets à Mayotte, qui devrait prochainement s'étendre à la collecte.