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Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet article entend corriger deux effets pervers de la T2A.

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