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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Article 33

Mots-clés

hôpitaux l’article l’hôpital patient t2a tarif

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 1281 amendements)
  • Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 1470
  • Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale (514 amendements)
  • Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christian Paul (21 interventions)
  • Dominique Tian (19 interventions)
  • Bernard Accoyer (11 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (8 interventions)
  • Jean-Pierre Door (6 interventions)
  • Patrick Hetzel (5 interventions)
  • Olivier Véran (5 interventions)
  • Jean-Louis Roumegas (4 interventions)
  • Jean-Pierre Barbier (3 interventions)
  • Dominique Orliac (2 interventions)
  • Francis Vercamer (1 intervention)
  • Véronique Louwagie (1 intervention)
  • Frédéric Barbier (1 intervention)
  • Ségolène Neuville (1 intervention)
  • Gérard Bapt (1 intervention)
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