Intervention de Dominique Tian

On reviendra toute à l’heure sur la dégressivité des tarifs pour les établissements qui font trop d’actes, ce qui peut poser des problèmes.

À l’inverse, l’article 33 prévoit un mécanisme de financement dérogatoire des hôpitaux ayant une faible activité. Cela conduira à maintenir ces hôpitaux au détriment de la sécurité et de la qualité des soins des patients.

Plusieurs rapports récents – rapport Vallancien de 2006, rapport « charges et produits » 2013 de la CNAMTS… – ont soulevé ce problème : certains établissements ont par exemple une activité chirurgicale insuffisante. On sait que cela peut poser des problèmes de sécurité – on l’a vu notamment dans les maternités.

L’article prévoit également d’introduire un mécanisme de dégressivité des tarifs nationaux pour certaines prestations d’hospitalisation des établissements de santé. Ce mécanisme purement comptable viendra pénaliser les établissements qui ont engagé une réorganisation de leurs activités et qui peuvent donc être très dynamiques dans certains domaines.

Ce mécanisme de régulation va ainsi mettre un frein aux efforts de productivité des établissements.

Je regrette que l’on fasse un mauvais procès à la T2A : ce système est accepté quasiment dans le monde entier et permet des comparaisons de tarifs pour des prestations identiques. Si telle opération coûte plus cher dans un hôpital que dans un autre, il est intéressant de savoir pourquoi.

La transparence des prix est importante, tout comme l’est la sécurité sanitaire. C’est pour cela que cet article nous paraît assez dangereux.