Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Qu'en est-il des ressources minérales dans les grands fonds marins et quelle réglementation y appliquer ?

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