Intervention de Christian Paul

En vous entendant, je confirme que c’est une véritable addiction dont vous n’êtes visiblement pas encore totalement guéris ! Tout se déroule en bon ordre et de façon très raisonnable et rationnelle. Deux points motivent votre demande de suppression de l’article. Premier point : le financement des activités isolées. Il ne s’agit effectivement pas de se contenter de distribuer quelques MIGAC et quelques missions d’intérêt général sous forme de dotations complémentaires en cours ou en fin d’année, mais d’intervenir en accordant des dotations supplémentaires, en majorant les tarifs, ou en appliquant des coefficients permettant de majorer les recettes des hôpitaux.

Contrairement à ce que je viens d’entendre, il ne s’agit pas de subventionner des établissements déficitaires. Notre défi est de maintenir en état de marche des activités hospitalières présentant toutes les garanties de sécurité et de qualité. Il existe mille façons de les auditer. Nous le ferons pour améliorer le fonctionnement des hôpitaux et non pour les fermer systématiquement. Nous examinerons ainsi le cas des établissements isolés et celui des activités au caractère géographiquement isolé. C’est essentiel et nous ne devons pas céder à la facilité en supprimant cet article.

Le second point porte sur la dégressivité des tarifs pour les établissements aux volumes très inflationnistes ou dont le développement va bien au-delà des objectifs moyens. Nous devons, là aussi, éviter les cercles vicieux. Ce mécanisme économique est assez simple. Comme il existe des frais fixes que l’explosion de l’activité répartit ou atténue, il est possible de récupérer une partie de ces suppléments de recettes, donc de mettre en place une forme de solidarité. C’est ainsi qu’il faut envisager la situation à l’avenir.

La sortie de la T2A, c’est maintenant !