Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence et de votre intervention. En guise de conclusion, je me permets de rappeler le rôle spécifique des collectivités territoriales dans la régulation des activités agricoles. J'ai cru comprendre qu'elles devraient disposer d'un pouvoir règlementaire en ce domaine à l'avenir, et je m'en réjouis. Merci à tous les intervenants et à M. Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, d'avoir accepté de coprésider cette table-ronde. La présence de nombreux parlementaires, ce matin, témoigne de notre profond attachement aux outre-mer.

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