Intervention de Bernard Accoyer

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des amendements de suppression. Il a pour but d’essayer de limiter les conséquences néfastes de l’article 33. Cet article oublie l’objet des lois de financement de la Sécurité sociale, à savoir équilibrer les comptes et, par conséquent, faire en sorte que les différents segments qui constituent l’activité de soins convergent vers une maîtrise de leurs dépenses.

Il s’agit, ici, de l’hospitalisation, premier poste de dépenses de l’assurance maladie. Nous le savons depuis longtemps, la tarification à l’activité a non seulement permis d’assainir la gestion des établissements, mais aussi d’améliorer la sécurité des soins, une des priorités qui nous rassemble certainement. En effet, avec la remise en cause de la T2A, madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous allez permettre à de petits établissements de rester en vie.

Or chacun sait que, moins on fait d’actes similaires dans un établissement, moins la sécurité des soins est grande et plus il y a de morts et de complications. Par conséquent, rien que sur ce point, ce retour en arrière qu’est la remise en cause de la T2A est inexplicable, inexcusable.

La dégressivité des tarifs est également totalement incompréhensible. Cela ne pourrait concerner que des actes effectués avec des plateaux techniques considérables, dont le coût d’amortissement pourrait au fil du temps peser un peu moins sur le prix de revient de ces actes. Il est donc totalement incohérent de pénaliser ainsi la dynamique des établissements. On cherche encore la logique d’une telle décision qui, en réalité, s’explique par le fait que vous avez cédé au lobby des syndicats hospitaliers, ce qui n’est certainement pas un avantage pour l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale.