Intervention de Jean-Pierre Door

M. Paul l’a rappelé, la fin de la T2A, c’est maintenant. Vous aviez d’ailleurs annoncé lors de la discussion des précédents PLFSS, lorsque vous étiez dans l’opposition, que vous la supprimeriez. Vous y êtes arrivés. Nous avons été le dernier pays à nous y mettre alors qu’elle existe depuis 1995 en Europe et, curieusement, nous serons les premiers à en sortir, dix ans après.

Votre objectif, c’est une T2A modulable, valorisant des activités isolées, des petits établissements de proximité, avec des tarifs dégressifs, pour réguler les effets inflationnistes.

Il est incohérent de pénaliser par la dégressivité des tarifs un établissement dynamique uniquement parce qu’il serait le seul à réaliser telle ou telle activité de soins. Prenons l’exemple d’un petit établissement qui fait une centaine d’actes de petite chirurgie. Est-il pensable que, pour la cent et unième ou la cent deuxième intervention, le tarif soit dégressif et que l’on travaille à perte ? Il y aura une sanction financière pour les petits établissements s’ils se mettent à travailler de façon dynamique dans telle ou telle spécialité. On ne va pas les y exposer.

Selon un rapport rendu il y a quelques mois au ministère, dix ans après les débuts de la T2A, le bilan n’est pas mauvais du tout, madame la ministre. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, et c’est ce qu’a dit je crois, le rapport Couty, nous pourrions améliorer la T2A en mixant au niveau des missions l’intérêt général, faire de la tarification à l’activité et voir également comment on peut augmenter les MIC lorsqu’il y a des problèmes.

Il y a donc une évolution possible mais ce que vous voulez, vous, et ce à quoi nous nous opposons, c’est la destruction de la T2A. C’est un système archaïque auquel vous reviendrez.